Voulez-vous en savoir plus long sur le CSARS - Rapport annuel 2005-2006

Composition du Comité

La présidence du Comité est occupée par l'honorable Gary Filmon, C.P., O.M., nommé à cette charge le 24 juin 2005. Les autres membres sont l'honorable Raymond Speaker, C.P., O.C., l'honorable Baljit S. Chadha, C.P., l'honorable Roy Romanow, C.P., O.C., c.r., et l'honorable Aldéa Landry, C.P., C.M., c.r.

Tous les membres du Comité font partie du Conseil privé et sont nommés par le gouverneur en conseil après consultation entre le premier ministre et les chefs des partis de l'opposition.

Le Comité fournit au Parlement, et par son entremise aux Canadiens, l'assurance que le SCRS respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l'exercice de ses fonctions. Il veille à ce que le Service ne sape pas les droits fondamentaux et les libertés des Canadiens. Le CSARS est le seul organisme indépendant, de l'extérieur, à être habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour surveiller les activités du SCRS. De plus, il est la pierre angulaire de la tradition démocratique canadienne, car il assure la reddition de comptes de l'un des organismes gouvernementaux les plus puissants.

En plus d'assister aux réunions mensuelles du Comité, les membres président les audiences de plaintes, préparent les rapports d'examens et de plaintes en consultation avec le personnel du CSARS, visitent les bureaux régionaux du SCRS, comparaissent devant le Parlement et exercent d'autres fonctions liées à leurs responsabilités.

Personnel et organisation

Le Comité jouit du soutien de son directeur exécutif, Susan Pollak, et d'un effectif de 19 employés, en poste à Ottawa. Son personnel est ainsi composé : un directeur exécutif associé, un sous-directeur exécutif, un avocat principal, un directeur des services généraux, un avocat, un parajuriste principal (aussi agent/analyste à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels), quatre employés de soutien administratif et neuf recherchistes.

Les membres du Comité dictent au personnel l'orientation à donner aux travaux de recherche et autres activités qui sont désignés prioritaires pour l'année. La marche des affaires courantes est confiée au directeur exécutif qui s'enquiert au besoin de la ligne de conduite à tenir auprès du président, premier dirigeant du CSARS.

Dans le cadre de leurs travaux suivis, le président et les membres du Comité ainsi que les cadres supérieurs prennent part à des discussions régulières avec la direction et le personnel du SCRS et avec d'autres membres de haut rang de la collectivité du renseignement de sécurité.

À ces échanges se greffent des discussions avec des universitaires, des experts du renseignement et de la sécurité et des organismes non gouvernementaux compétents, tels des groupes de défense des droits de la personne. Ces activités visent à enrichir les connaissances du CSARS au sujet des dossiers et opinions qui intéressent le domaine du renseignement de sécurité.

Les membres du Comité visitent aussi les bureaux régionaux du Service à tour de rôle pour examiner l'incidence des instructions ministérielles et de la politique du SCRS sur le travail courant des enquêteurs locaux. Ces visites leur fournissent l'occasion d'entendre les cadres régionaux du Service leur exposer les problèmes, difficultés et priorités propres à ces bureaux. Elles leur permettent aussi de faire valoir ce qui polarise les efforts et les préoccupations du CSARS.

Au cours de 2005-2006, les membres du Comité se sont rendus dans deux bureaux régionaux du SCRS. Les cinq derniers exercices les avaient amenés dans six de ces bureaux. De plus, dans l'un d'eux, le personnel du Comité a reçu une formation spécialisée dans les techniques d'enquête employées par le Service. Voir Réunions et séances d'information du CSARS, 2005-2006, qui résume les autres activités menées par le Comité durant cette période.

Budget et dépenses

Le Comité continue de gérer ses activités dans les limites des ressources qui lui sont octroyées. Ses principales dépenses ont trait au traitement de son personnel et à leurs déplacements au Canada pour prendre part aux audiences, aux séances d'information et aux activités d'examen du Comité. Le tableau 10 présente une ventilation des dépenses réelles et des prévisions à ce chapitre.

Demandes en vertu des Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels

Le public peut présenter au CSARS des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le tableau 11 fait état du nombre de demandes que ces lois ont values au Comité au cours des trois derniers exercices.

Le gros des demandes d'accès à l'information concernent des études du Comité. Celui-ci ne perçoit aucun droit pour l'ensemble de ces demandes.

Communications

Pour commémorer son 20^e anniversaire, le Comité a tenu un important colloque international avec le Canadian Centre of Intelligence and Security Studies de l'Université Carleton. Cette rencontre de deux jours, qui a eu lieu en mai 2005, avait pour thèmes la responsabilisation en matière de sécurité nationale et les perspectives internationales en matière de surveillance et de contrôle du renseignement. Ces questions ont été examinées dans le cadre de discussions de groupe et de discours liminaires. Le colloque a attiré plus de 200 délégués inscrits et regroupé un éventail d'experts canadiens et étrangers.

Même s'il fait de son rapport annuel le principal moyen d'informer le Parlement et les Canadiens de ses travaux, le Comité n'en a pas moins mis en œuvre un modeste programme de communication. Il a en outre mené, en matière d'opinion publique, des recherches dont les résultats montrent que les Canadiens sont encore très peu sensibilisés à la question des organismes de surveillance, quoique les perceptions quant à l'indépendance et à l'objectivité de ceux-ci demeurent positives.

Le CSARS renouvelle constamment l'information affichée sur son site Web au sujet de la collectivité de la sécurité et du renseignement. Depuis l'inauguration du site, le nombre de visiteurs a augmenté de façon considérable, le nombre de demandes pleinement fructueuses ayant plus que doublé et atteignant 539 789 en avril 2006, de 201 267 qu'il était un an plus tôt.

Dans le but de mieux répondre aux besoins et d'assurer que son mécanisme de recours est bien compris, le CSARS a affiché sur son site Web, en janvier 2006, une traduction arabe de sa procédure intitulée « Comment porter plainte ». De plus, la page d'accueil du site Web du SCRS comporte maintenant un hyperlien menant directement au site Web du Comité. En qualité de premier porte-parole, le président a rencontré quelques journalistes pour leur exposer les travaux du CSARS et il doit prononcer plusieurs allocutions au cours du prochain exercice.

Fonction de contrôleur moderne

En 2005-2006, le CSARS a imparti la vérification indépendante de son cadre stratégique afin de confirmer la conformité de ses politiques et procédures aux exigences du Conseil du Trésor. Cette vérification visait aussi à relever les lacunes ou omissions requérant son attention. Le Comité a aussi élaboré des profils de compétences pour tout son personnel et des descriptions de poste pour ses recherchistes et avocats.

Au cours du prochain exercice, le CSARS instaurera un cadre de gestion financière améliorée qui conférera plus de rigueur au mode d'affectation des ressources et de contrôle des dépenses. Le Rapport sur les plans et priorités est le document sur lequel est fondée la budgétisation des activités de programme et des priorités du CSARS.

Il importe en outre de signaler que le CSARS a confié en sous-traitance une vérification comptable indépendante. Ce travail, qui a pris fin en juin 2006, portait sur l'usage que le Comité avait fait des crédits supplémentaires approuvés par le Parlement.