Au sujet du CSARS - Rapport annuel 2006-2007

Composition du Comité

La présidence du Comité est occupée par l'honorable Gary Filmon, C.P., O.M., nommé à cette charge le 24 juin 2005. Les autres membres sont l'honorable Raymond Speaker, C.P., O.C., l'honorable Baljit S. Chadha, C.P., l'honorable Roy Romanow, C.P., O.C., c.r., et l'honorable Aldéa Landry, C.P., C.M., c.r.

Tous les membres du Comité font partie du Conseil privé et sont nommés par le gouverneur en conseil après consultation entre le premier ministre et les chefs des partis de l'opposition.

Le Comité fournit au Parlement, et par son entremise aux Canadiens, l'assurance que le SCRS respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l'exercice de ses fonctions. Il veille à ce que le Service ne sape pas les droits fondamentaux et les libertés des Canadiens. Le CSARS est le seul organisme indépendant, de l'extérieur, à être habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour surveiller les activités du SCRS. De plus, il est la pierre angulaire de la tradition démocratique canadienne, car il assure la reddition de comptes de l'un des organismes gouvernementaux les plus puissants.

En plus d'assister aux réunions mensuelles du Comité, les membres président les audiences de plaintes, confient au personnel les études à mener et, en consultation avec lui, préparent les rapports de plaintes; ils visitent en outre les bureaux régionaux du SCRS, comparaissent devant le Parlement et exercent d'autres fonctions liées à leurs responsabilités.

Personnel et organisation

Le Comité jouit du soutien de son directeur exécutif, Susan Pollak, et d'un effectif autorisé de 20 employés, en poste à Ottawa. Son personnel est ainsi composé : un directeur exécutif associé, un avocat principal, un conseiller principal, un directeur des services généraux, un avocat, un parajuriste principal (qui est aussi agent/analyste à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels), plus des recherchistes et des employés de soutien administratif.

Les membres du Comité dictent au personnel l'orientation à donner aux travaux de recherche et autres activités qui sont désignés prioritaires pour l'année. La marche des affaires courantes est confiée au directeur exécutif qui s'enquiert au besoin de la ligne de conduite à tenir auprès du président, premier dirigeant du CSARS.

Dans le cadre de leur travail courant, le président et les membres du Comité ainsi que les cadres supérieurs prennent part régulièrement à des discussions avec la direction et le personnel du SCRS et avec d'autres membres de haut rang de la collectivité du renseignement de sécurité. À ces échanges se greffent des discussions avec des universitaires et d'autres experts.

Les membres du Comité visitent aussi les bureaux régionaux du Service à tour de rôle pour examiner le travail courant des enquêteurs locaux. Ces visites leur fournissent l'occasion de se faire exposer les problèmes, difficultés et priorités propres à ces bureaux par le personnel sur place. Elles leur permettent aussi de faire valoir ce qui polarise les efforts et les préoccupations du CSARS.

Au cours de 2006-2007, les membres du CSARS se sont rendus dans deux bureaux régionaux.

Budget et dépenses

Le CSARS continue de gérer ses activités dans les limites des ressources qui lui sont octroyées. Ses principales dépenses ont trait au traitement et aux déplacements de son personnel au Canada pour prendre part aux réunions, audiences, exposés et activités d'examen du Comité. Le tableau 8 présente une ventilation des dépenses réelles et des prévisions à ce chapitre.

Demandes en vertu des Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels

Le public peut présenter au CSARS des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le tableau 9 fait état du nombre de demandes que ces lois ont values au Comité au cours des trois derniers exercices financiers.

Le gros de ces demandes concerne des études du Comité, qui ne perçoit de droits pour aucune d'elles.

Communications

Même si son rapport annuel est le principal moyen d'informer le Parlement et les Canadiens au sujet de ses travaux, le Comité n'en a pas moins instauré un modeste programme de communication. En matière d'opinion publique, il a en outre mené des recherches dont les résultats montrent que les Canadiens sont encore très peu sensibilisés à la question des organismes de surveillance, quoique les perceptions quant à l'indépendance et à l'objectivité de ceux-ci demeurent positives.

À l'occasion, le Comité est invité à déléguer des représentants à des conférences pour y prendre la parole. En septembre 2006, le président a prononcé une allocution sur les menaces mondiales à la sécurité nationale devant le Global Business Forum, à Banff (Alberta). Il y a parlé de l'impact du contexte des menaces actuelles sur la sécurité économique et le bien-être du Canada, explorant le rôle du SCRS dans la lutte à ces menaces et expliquant les fonctions de surveillance du CSARS.

En octobre 2006, le président a prononcé une allocution sur les expériences de divers pays à l'égard des mécanismes de contrôle et des défis et possibilités en cette matière, à la conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement tenue à Cape Town, en Afrique du Sud. Tous les deux ans, cette conférence réunit des organismes semblables au CSARS pour discuter de dossiers d'intérêt commun. Le directeur exécutif et un autre membre du Comité y ont aussi pris part.

Le site Web du CSARS constitue un autre moyen de communication important. Il est sans cesse mis à jour par une information pertinente à la collectivité de la sécurité et du renseignement. On y trouve tous les rapports annuels du CSARS depuis sa création, de même que le texte de discours, de documents d'information et d'autres publications, ainsi que la description des rôles et responsabilités du CSARS.

En qualité de porte-parole principal, le président a rencontré quelques journalistes pour discuter des travaux du CSARS et il a été reçu à l'émission « Question Period » du Réseau CTV. Il a aussi signé un article dans la section opinion de la page éditoriale du Calgary Herald.

Responsabilisation de gestion

Le Comité continue de faire des progrès sur ce plan, quoiqu'il doive de plus en plus faire appel à des entrepreneurs de l'extérieur, étant un organisme fédéral de très petite taille qui ne peut se payer le luxe d'avoir des employés chargés de gérer les ressources financières et humaines, ce qui accapare certaines ressources destinées à ses fonctions principales.

En 2006-2007, le CSARS a élaboré un cadre de gestion financière visant à améliorer l'affectation et le contrôle des dépenses. Des problèmes techniques liés à la transition au logiciel ont toutefois retardé ce dernier volet, empêchant le CSARS de profiter pleinement de tous les avantages d'un contrôle moderne et automatisé de ses dépenses.

En juin 2006, le CSARS a reçu les résultats d'une vérification indépendante de l'extérieur, qui était une condition de l'obtention des fonds supplémentaires approuvés par le Parlement en 2004. Selon ces résultats, « les processus internes du CSARS sont assez bien contrôlés, ce qui lui permet de gérer les dépenses de fonds publics comme il se doit, avec prudence et probité ». Parallèlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a en outre amorcé la vérification des frais de voyage et d'accueil des petits organismes fédéraux, dont le CSARS. Il devrait publier les résultats de cette deuxième vérification au cours de la prochaine année.

À la suite de l'élaboration fructueuse d'un plan d'action de la gestion et d'une évaluation des risques en 2004-2005, le CSARS a pris part à une reddition de comptes en ligne en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion pangouvernemental. Le Secrétariat du Conseil du Trésor publiera les résultats de ces travaux.

Le CSARS a aussi fait réaliser une évaluation des menaces et des risques par un agent de sécurité accrédité du Bureau du Conseil privé pour s'assurer de sa conformité à l'initiative de Gestion de la sécurité des technologies de l'information. Il a aussi relevé la sécurité matérielle de ses locaux en améliorant son système d'alarme et en renforçant le blindage de sa salle d'audience.