Rapport annuel 2009–2010
Un temps de réflexion : prendre la mesure du renseignement de sécurité
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
613-990-8441
Veuillez consulter notre site électronique à www.sirc-csars.gc.ca
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2010
Numéro de catalogue PS 105-2010
ISBN 978-1-100-51823-7
Le 30 septembre 2010
L’honorable Vic Toews, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
C’est pour nous un plaisir de vous remettre le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice 2009-2010, tel qu’il est prescrit à l’article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, afin qu’il soit transmis au Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Arthur T. Porter, C.P., M.D. Président Frances Lankin, C.P.
Philippe Couillard, C.P., M.D. Carol Skelton, C.P.
Denis Losier, C.P.