Qu’est-ce que le CSARS? - Rapport annuel 2009–2010
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement du Canada du rendement du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). L’examen des activités du SCRS par le CSARS et les enquêtes que celui-ci effectue à l’égard des plaintes lui permettent de fournir au Parlement l’assurance que le Service enquête sur les menaces à la sécurité nationale d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiennes et des Canadiens, et qu’il fait rapport à ce sujet.
Qu’est-ce que le SCRS?
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) a charge d’enquêter sur les menaces visant le Canada, d’analyser l’information et de produire des renseignements. Pour protéger le Canada et ses citoyens, il conseille le gouvernement du Canada au sujet des questions et activités qui menacent la sécurité nationale. Le SCRS effectue également des évaluations de sécurité pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux, sauf la Gendarmerie royale du Canada. Pour plus de renseignements sur certaines activités clés du SCRS, veuillez vous reporter à l’annexe du présent rapport annuel.
Un cadre juridique pour le CSARS et le SCRS
Par suite de l’adoption de la Loi sur le SCRS en 1984, le Canada est devenu l’un des premiers gouvernements démocratiques du monde à doter son service de sécurité d’un cadre juridique. Cette loi définit clairement le mandat et les limites du pouvoir de l’État en matière de renseignement de sécurité. Fait tout aussi important, la Loi sur le SCRS confère au CSARS un droit d’accès à toutes les informations qui relèvent du Service. Ce cadre, qui permet de contrôler ce pouvoir a su, dans l’ensemble, résister à l’épreuve du temps.