Table des matières - Rapport annuel 2009–2010
- Message des membres du comité
- À propos du présent rapport
- Section 1 : Bilan de l’exercice
- Section 2 : Résumés des études du CSARS et des plaintes
- Études du CSARS
- Manière dont le SCRS définit et aborde les priorités en matière de renseignement
- Les relations du SCRS avec des partenaires canadiens de première ligne choisis
- Activités du SCRS touchant les institutions sociales précieuses
- Étude sur le programme relevant de l’article 16 et sur l’utilisation des renseignements recueillis
- Recours à la perturbation par le SCRS pour contrer les menaces envers la sécurité nationale
- Processus décisionnel du SCRS relatif aux activités d’enquête à l’étranger
- Plaintes du CSARS
- Études du CSARS
- Section 3 : Survol du CSARS
- Annexe : Survol du SCRS