Message des membres du comité - Rapport annuel 2010–2011
Susciter et maintenir la confiance dans les institutions publiques sont les principes sur lesquels repose une société libre et démocratique. C’est là une tâche particulièrement difficile s’il s’agit d’une institution qui ne peut faire l’objet d’un examen public rigoureux parce qu’une bonne partie de son travail doit être menée sous le couvert du secret. Tel est le cas du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui a charge de recueillir les renseignements ayant trait aux menaces contre la sécurité du Canada.
Depuis plus de 25 ans, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) s’emploie à veiller à ce que cette puissante entité réponde de ses actes devant le Parlement et les citoyens du Canada. La même loi qui a instauré les pouvoirs juridiques relatifs aux activités du SCRS a aussi créé un système détaillé de freins et de contrepoids à l’égard de ses pouvoirs. Le rôle du CSARS est donc de contribuer à assurer que le Service respecte les droits fondamentaux et les libertés des Canadiens lorsque celui-ci enquête sur les menaces à la sécurité nationale.
En particulier, le CSARS veille à ce que le SCRS exerce ses fonctions dans la légalité et d’une façon efficace et appropriée. Il s’y emploie par un examen continu des activités du SCRS et par l’enquête des plaintes contre le Service, ainsi qu’en formulant des conclusions et des recommandations au ministre de la Sécurité publique et au directeur du SCRS. Le présent rapport annuel résume les fruits de nos travaux, dans la mesure permise par la loi.
Les membres du CSARS (de gauche à droite) :
l’honorable Denis Losier, l’honorable Frances Lankin, l’honorable Dr Arthur T. Porter (président), l’honorable Dr Philippe Couillard et l’honorable Carol Skelton.
Le mandat du Service est demeuré inchangé depuis sa création, mais son travail est parvenu à un niveau de complexité que l’on n’avait pas entrevu il y a 25 ans, ce qui est inévitable dans un monde où les menaces se multiplient à un rythme parfois effarant sur la scène internationale.
Tout en modulant la manière dont il déploie ses ressources pour faire face à ces circonstances nouvelles, le CSARS ne s’est pas dérobé aux tâches fondamentales que le Parlement lui a confiées en 1984. Notre travail, tel que nous l’entrevoyons, consiste à évaluer les faits observés de façon indépendante, méticuleuse et équitable, et à fournir au gouvernement des conseils et des recommandations à propos, en nous fondant sur ces évaluations.
Dans la mouvance de l’opinion publique et le rythme rapide des événements et des changements à l’échelle mondiale, le rôle et la nature du CSARS prennent une importance spéciale. En notre qualité de membres, nous apportons une expertise considérable et diverse à notre travail, ayant servi dans diverses branches du secteur public, soit la politique, la médecine, l’administration publique et les organisations non gouvernementales, pour ne nommer que celles-là. Cette expertise nous fait prendre conscience collectivement des questions d’importance publique, et nous y sensibilise, tandis que notre condition d’indépendance nous permet d’agir en toute impartialité. Les Canadiens s’attendent à ce que notre travail transcende les événements et la politique, et nous continuerons de veiller à ce qu’il en soit ainsi.
Le rapport de cette année vise encore une fois à engager les parlementaires, et en fait tous les Canadiens, à l’égard de diverses questions importantes, pertinentes au renseignement de sécurité. Notre « Bilan de l’exercice
» et nos « Résumés des études du CSARS et des plaintes
» (les sections 1 et 2, respectivement, du présent rapport annuel) mettent ces éléments en lumière. Nous espérons avancer la réalisation de l’objectif énoncé dans le rapport de l’an dernier, à savoir susciter le débat public entourant le rôle futur et les défis du renseignement de sécurité ainsi que la fonction de surveillance à l’appui de ce rôle.
Dans le contexte de la menace aujourd’hui aggravée, il importe que le service de renseignement de sécurité du Canada ait le pouvoir et la capacité d’enquêter sur les nouvelles menaces. Et, fait tout aussi important, ces activités doivent être menées dans un cadre qui permet une reddition de comptes appropriée. La sécurité collective ne doit pas être assurée aux dépens des droits et libertés individuels et le CSARS maintiendra ce principe clair à l’avant-plan de son travail.