À propos du présent rapport - Rapport annuel 2010–2011
Le mandat et les fonctions du CSARS sont définis dans la loi même qui établit le cadre juridique du Service, à savoir la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Conformément à cette loi, il prépare chaque année un rapport public sur ses activités, que le ministre de la Sécurité publique transmet au Parlement.
Le présent rapport annuel résume les principales analyses du CSARS ainsi que les constatations et recommandations qui découlent de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes. Il compte trois sections :
Section 1 : Bilan de l’exercice
Analyse des faits marquants, dans le domaine du renseignement de sécurité, et de leurs rapports à la fois avec certaines constatations et recommandations formulées par le CSARS lors du dernier exercice.
Section 2 : Résumés des études du CSARS et des plaintes
Résumés des études effectuées par le CSARS et des rapports de plainte qu’il a présentés durant l’exercice financier visé par le présent rapport.
Section 3 : Survol du CSARS
Exposé des activités du CSARS en matière d’intéressement du public et de liaison et sur le plan administratif. Les détails de son budget annuel et de ses dépenses y sont présentés.