Survol du CSARS - Rapport annuel 2010–2011
Composition du Comité
La présidence du CSARS est occupée par l’honorable Arthur T. Porter, C.P., M.D. Les autres membres du Comité sont l’honorable Frances Lankin, C.P., l’honorable Denis Losier, C.P., l’honorable Philippe Couillard, C.P., M.D., et l’honorable Carol Skelton, C.P.
Personnel et organisation
Le CSARS jouit du soutien d’une directrice exécutive, Susan Pollak, et d’un effectif autorisé de 20 employés, en poste à Ottawa. Cet effectif comprend un sous-directeur exécutif, un directeur de la recherche, un avocat principal, un directeur des services généraux et d’autres professionnels et agents administratifs.
Les membres du Comité dictent au personnel l’orientation à donner aux travaux de recherche et autres activités désignés prioritaires pour l’année. La marche des affaires courantes est confiée à la directrice exécutive qui s’enquiert au besoin de la ligne de conduite à tenir auprès du président, en sa qualité de premier dirigeant du CSARS.
Dans le cadre de leurs travaux suivis, le président et les membres ainsi que les cadres supérieurs du Comité prennent part à des discussions régulières avec la direction et le personnel du SCRS et avec d’autres membres de la collectivité du renseignement de sécurité. À ces échanges se greffent des discussions avec des universitaires et des experts du renseignement et de la sécurité et avec d’autres organismes compétents. Ces activités enrichissent les connaissances du CSARS au sujet des questions et débats qui entourent le paysage de la sécurité nationale au Canada.
Les membres et les cadres du Comité visitent aussi les bureaux régionaux du SCRS afin de comprendre et d’évaluer le travail courant des enquêteurs locaux. Ces visites leur fournissent l’occasion de se faire exposer les problèmes, difficultés et priorités propres à ces bureaux par les cadres régionaux du Service. Elles leur permettent aussi de faire valoir ce qui polarise les efforts et les préoccupations du CSARS. Au cours de l’exercice 2010-2011, les membres du CSARS se sont rendus dans trois bureaux régionaux.
Au chapitre des ressources humaines le CSARS continue de gérer ses activités dans les limites des ressources qui lui sont octroyées. Ses principales dépenses ont trait au traitement de son personnel et à ses déplacements afin de participer aux audiences, aux exposés et aux activités de surveillance du Comité au Canada. Le tableau 2 présente une ventilation des dépenses réelles et des prévisions de dépenses.
Tableau 2 : Dépenses du CSARS 2010-2011 (en millions de dollars)
| 2010-2011 (prévisions) | 2010-2011 (réelles) | |
|---|---|---|
| Personnel | 2,06 | 2,05 |
| Biens et services | 1,06 | 0,64 |
| Total | 3,12 | 2,69 |
Activités du Comité
14-15 octobre 2010 : Plusieurs cadres ont pris part à une conférence tenue à Ottawa par l’Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité.
26 octobre 2010 : Le président du CSARS a été interviewé à l’émission « As it Happens
» de CBC Radio One. L’enregistrement de l’entrevue est disponible en ligne (en anglais seulement) à cette adresse : www.cbc.ca/asithappens/episode.
21 janvier 2011 : Les cadres supérieurs du CSARS ont participé à une réunion semestrielle du Forum des organismes de surveillance, tenue par l’inspecteur général du SCRS.
Février 2011 : La directrice exécutive, accompagnée de représentants du SCRS, du ministère de la Justice ainsi que d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, a participé à un exercice de renforcement de capacité à Bogotá, en Colombie.
Février 2011 : Le président du CSARS a accordé au Ottawa Citizen une entrevue au cours de laquelle il a discuté du rôle du Comité et exposé ses opinions sur diverses questions concernant le renseignement canadien.
3 mars 2011 : Les membres du CSARS ont rencontré leurs homologues de l’organisme de contrôle parlementaire du Royaume-Uni, appelé Intelligence and Security Committee.
29 mars 2011 : Le président et la directrice exécutive ont dirigé un débat d’experts intitulé « The Challenges of National Security Accountability
», organisé par le Centre d’études en politiques internationales à l’Université d’Ottawa. Au nombre des experts figuraient la sénatrice Pamela Wallin, présidente du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense; Mel Cappe, président de l’Institut de recherche en politiques publiques; Paul Kennedy, ancien président de la Commission des plaintes du public contre la GRC; et le professeur émérite Reg Whitaker, de l’Université York. Les participants au débat se sont penchés sur les défis inhérents d’ordre démocratique qu’il faut relever pour assurer la reddition de comptes relative aux opérations des organismes qui s’occupent de la sécurité nationale au Canada, et sur les pratiques de sécurité depuis les attaques du 11 septembre.
31 mars 2011 : La directrice exécutive a participé à une journée de formation tenue par le Groupe de la sécurité nationale du ministère de la Justice, donnant un aperçu du rôle et des fonctions du CSARS à l’intention des avocats présents.
10 avril 2011 : Le président du CSARS a accordé une entrevue à l’émission « Sunday Edition
» de CBC Radio One. L’enregistrement de l’entrevue est disponible en ligne (en anglais seulement) à cette adresse : www.cbc.ca/thesundayedition/shows.
Liste des recommandations du CSARS
Au cours de la période à l’étude 2010-2011, le CSARS a formulé les recommandations suivantes, qui découlent de ses études ainsi que des plaintes sur lesquelles il a enquêté.
| Rapport | Recommandations du CSARS |
|---|---|
| Les relations du SCRS avec le secteur privé | Dans le but d’optimiser les ressources limitées dont on dispose et de tirer parti de l’expérience acquise, le CSARS a recommandé que le SCRS multiplie les efforts entrepris dans les bureaux régionaux en élaborant à l’échelle du Service une stratégie pour la gestion de ses relations avec le secteur privé. |
| Le processus de transformation en preuves des informations du SCRS | Pour améliorer la qualité et la valeur des informations fournies par le SCRS à ses partenaires de l’application de la loi et rendre cohérente la manière dont il les leur communique, le CSARS a recommandé que le SCRS adopte un modèle de communication qui comporte une seule note intégrant les normes d’examen juridique rigoureux fixées actuellement pour les notes d’instructions. |
La relation du SCRS avec un partenaire des « Five Eyes» |
Le CSARS a recommandé que le SCRS adopte une interprétation plus large de son engagement à communiquer des renseignements au MAECI afin de permettre à celui-ci de se préparer à tout effet négatif qui pourrait découler d’opérations du Service à l’étranger. |
| Le rôle du SCRS dans les entrevues de détenus afghans | Le CSARS a recommandé que le SCRS reformule le préambule de la directive, concernant les échanges avec des services soupçonnés d’avoir de mauvais antécédents en matière de respect des droits de la personne, afin d’éviter toute méprise possible concernant la politique du SCRS sur l’échange d’informations avec ces services. |
| La méthode d’évaluation de la fiabilité des sources humaines par le SCRS | Le CSARS a recommandé que le SCRS élabore des critères plus rigoureux, ou cherche à instaurer des pratiques exemplaires, en ce qui touche la validation des sources humaines. Le CSARS a recommandé que le SCRS crée une base de données qui regroupe « Le CSARS a recommandé que le SCRS recoure à une méthode plus systématique d’étude des dossiers de sources humaines afin de contribuer à assurer la conformité aux pratiques exemplaires et l’intégration de toute constatation et/ou recommandation dans la base de données sur les leçons tirées. |
| Retard présumé à fournir une évaluation de sécurité | Le CSARS a recommandé que le processus d’évaluation |
| Évaluation présumée injuste, sans fondement et contraire à l’éthique, d’un demandeur de résidence permanente | Le CSARS a recommandé que le SCRS identifie les faits à l’appui de chacune des exigences de la loi contenues dans une disposition, lorsqu’il fait ses évaluations, et qu’il présente son analyse pour chaque disposition sur laquelle il se fonde. Le CSARS a recommandé que le SCRS n’inclue pas certaines informations, sauf si elles ont été corroborées, et qu’il inclue toutes celles qui sont pertinentes lorsqu’il fait état de déclarations du sujet de l’évaluation. Le CSARS a recommandé que le SCRS inclue l’information |