Rapport annuel 2012–2013
Quand l’honorable Chuck Strahl m’a nommé directeur exécutif du CSARS en décembre 2012, j’ai été frappé de voir à quel point ce Comité, composé de membres du Conseil privé, était peu connu du public. Cela fait bientôt un an que j’occupe mon nouveau rôle, et je pense que je suis désormais bien placé pour faire la lumière sur le travail et les méthodes du CSARS, et expliquer ce que les membres du parlement et la population canadienne peuvent attendre de nous à l’avenir.
Le Comité se compose de Canadiens d’exception, qui puisent dans leurs expériences personnelle et professionnelle pour évaluer l’information qui leur est présentée sur les activités du SCRS. Les membres, qui sont généralement nommés au Comité pour cinq ans, travaillent à temps partiel tout au long de leur mandat. En tant que membres du Conseil privé, ils sont informés des activités du SCRS et conseillés par une équipe dévouée d’experts de la sécurité nationale qui travaille à temps plein, ou par l’entremise des audiences de plaintes.
Le président du Comité délègue au directeur exécutif la responsabilité du fonctionnement quotidien du CSARS. En d’autres termes, il m’incombe de trouver les bonnes personnes et de mettre en œuvre les processus et procédures pour m’assurer que le Comité est bien informé. Je suis en outre chargé de veiller à la bonne gestion financière des fonds publics accordés au CSARS.
Permettez-moi de souligner les grands principes, qui, je crois, sont au cœur du travail que mon équipe et moi-même accomplissons au nom du Comité et, par son entremise, pour les parlementaires, et donc toute la population canadienne.
Le plus important principe est notre indépendance. Les architectes de la Loi sur le SCRS ont compris que le CSARS devait être un organisme externe au pouvoir exécutif du gouvernement, et ce, pour veiller à ce que nos conclusions et recommandations ne soient jamais influencées par des considérations bureaucratiques ou politiques. La Loi sur le SCRS répond à cette exigence de deux façons complémentaires. Premièrement, les employés du CSARS ne sont pas membres de l’administration publique centrale : le Comité constitue un employeur distinct. Les employés du CSARS conservent leur poste à la discrétion du Comité, ce qui signifie qu’ils ont des obligations à son égard, et non, dans la plupart des cas, envers les institutions gouvernementales. Deuxièmement, les membres du Comité sont nommés comme membres du Conseil privé par le premier ministre du Canada, après consultation avec les autres partis politiques, et ne peuvent être des députés en exercice au Parlement. Cela signifie que, même si les membres ont des profils politiques divers et viennent de toutes les régions du pays, ils siègent au Comité en position de confiance, et que les prédispositions partisanes ne sont pas les bienvenues.
Je suis bien conscient que l’un des risques que comporte ce principe d’indépendance est de se laisser indûment influencer par la culture du secret, ou de se laisser piéger par le « cercle magique » décrit par le romancier John le Carré. Le CSARS doit donc toujours concilier le besoin de transparence concernant les activités du SCRS à l’exigence de protéger les renseignements sur la sécurité nationale. Et je vais être très clair là-dessus : nous ne mettrons jamais en péril la sécurité des Canadiens en communiquant des renseignements qui ne serviraient qu’à embellir l’image du Comité et à le présenter comme une entité pertinente et d’actualité. Même si je suis convaincu que nous sommes toujours à l’écoute de ce qui se passe au SCRS, nous devons faire preuve de la plus grande sagesse avec les informations qui nous sont confiées.
Cela dit, afin de rester indépendant du SCRS, le bureau principal du CSARS est situé au centre-ville d’Ottawa. Il s’agit là également d’un « terrain neutre » pour le processus quasi judiciaire d’enquête sur les plaintes, dans le cadre duquel les représentants du SCRS viennent au CSARS pour présenter leur cas. Le CSARS dispose aussi d’un espace de travail au siège du SCRS : c’est là que le personnel du Comité accède aux informations ministérielles et opérationnelles du Service (sur papier et en version électronique), des données qui traitent aussi bien des services de santé que des renseignements bruts sur des opérations très secrètes. Des réunions avec les employés et les gestionnaires du SCRS sont organisées au besoin, et le Comité peut se déplacer dans les bureaux régionaux et les postes à l’étranger du Service. Bref, nous pouvons accéder à tout ce dont nous avons besoin, où que cela se trouve. L’année prochaine, pour la première fois, je me rendrai dans un poste à l’étranger dont l’emplacement est secret. J’irai autant pour l’information que je vais obtenir que pour appuyer le message que ce déplacement souligne : la portée du Comité ne peut être entravée.
Compte tenu de notre accès complet à l’information en matière de sécurité nationale, je reconnais que la confiance accordée à notre travail est ancrée dans la compétence des personnes chargées des activités juridiques et du travail de recherche au nom du Comité.
Cela m’amène à mon deuxième principe : le maintien d’effectifs extrêmement compétents et professionnels. Comme on peut s’y attendre, mes employés sont bien formés (à titre d’exemple, les analystes détiennent au moins deux diplômes d’études postsecondaires). Mon équipe se compose de personnes de différents horizons en termes de formation universitaire et d’expérience professionnelle, et de nombreux employés ont près de dix ans d’expérience ou plus dans la gestion de questions délicates de sécurité nationale. J’ai fait carrière dans les mondes du renseignement et du maintien de l’ordre, et j’ai eu le plaisir de collaborer avec tout un éventail de professionnels canadiens et étrangers dans ces domaines au cours des 25 dernières années. Je peux donc affirmer que je suis impressionné par les évaluations d’experts de l’équipe du CSARS. Des copies de nos rapports classifiés sont transmises au SCRS et au ministre de la Sécurité publique et, par le passé, environ 70 pour cent de nos recommandations ont été acceptées par le Service, même s’il s’agit là de recommandations non exécutoires.
Le troisième principe est complémentaire à la capacité du personnel du CSARS : il s’agit pour le Comité de jouer son rôle de membre productif et informé au sein la communauté de la sécurité nationale. Même si je suis satisfait du travail accompli par mon petit groupe d’experts, je suis tout aussi déterminé à les faire progresser sur le plan professionnel. Ainsi, j’ai entrepris un programme de modernisation qui, grâce à des systèmes technologiques et analytiques supplémentaires, offrira aux employés de nouvelles ressources pour gérer leurs processus juridique et de recherche.
Je suis également bien conscient qu’améliorer sans cesse les compétences professionnelles de mes employés passe aussi par les initiatives de relations externes du CSARS. Lorsque c’est possible, nous encourageons les employés à établir un lien avec des professionnels issus des milieux universitaire, juridique, du renseignement, de la vérification et policiers. De telles mesures de liaison visent à s’assurer que le personnel du CSARS reste bien informé des questions liées à leur domaine professionnel. Ces échanges permettent également au personnel de tirer parti d’un nombre important et croissant d’experts que nous avons le privilège de consulter au Canada. Enfin, la stratégie essaie également de remédier au risque du phénomène de « pensée de groupe » en s’assurant que les employés peuvent replacer les activités du SCRS dans un contexte plus large que celui dans lequel ils travaillent.
En me concentrant sur l’avenir, je garde à l’esprit que l’accès sans entrave du CSARS à l’information du SCRS est notre raison d’être, et que nous pouvons désormais aller encore plus loin avec l’adoption de certaines nouvelles tâches auparavant dévolues à l’ancien Bureau de l’inspecteur général du SCRS. En effet, le Comité est désormais tenu de remettre un certificat au rapport annuel du directeur du SCRS présenté au ministre de la Sécurité publique, indiquant dans quelle mesure il lui paraît acceptable.
Pour nous assurer que l’équipe du Comité peut parfaire sa compréhension professionnelle du SCRS du mieux possible, nos objectifs à court et à moyen terme consistent à intégrer davantage nos trois piliers fondamentaux en termes d’information : les plaintes, les études et la remise du certificat.
Plus généralement, le CSARS continue de jouer un rôle important aux côtés de la communauté du renseignement du Canada, et ce, en contribuant aux débats secret et public sur la sécurité nationale. J’envisage d’élargir notre contribution dans ces deux domaines au cours de mon mandat en tant que directeur exécutif du CSARS. Cela prendra du temps, et cela dépendra également de l’élargissement éventuel de la portée légale du CSARS, pour que le Comité puisse suivre le fil d’information sur la sécurité liée au SCRS jusque dans d’autres ministères et organismes fédéraux. Cependant, même si la loi ne change pas, je reste convaincu que nos efforts visant à faire évoluer notre travail seront bien reçus par le SCRS et par le Parlement, qui les verront comme un projet constructif.
Dans nos rapport annuels et rapports ministériels sur le rendement ultérieurs, je continuerai à fournir davantage de contexte en termes de progrès réalisés pour faire progresser notre expertise, et ce, afin d’appuyer notre mandat.
Permettez-moi d’affirmer sans équivoque que notre indépendance et notre professionnalisme ne seront jamais mis en péril. Nous sommes déterminés à réaliser notre devoir au nom du Comité, et ce, afin que le Parlement et la population canadienne restent confiants dans l’idée que les services d’espionnage et de renseignement humain du Canada sont pleinement responsables dans l’exercice de leurs fonctions.
Avec toute ma considération,
Michael Doucet