Rapport annuel 2012–2013

Table des matières

Prochaine

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a été créé pour s’assurer que les activités liées au renseignement de sécurité au Canada sont menées de façon efficace et appropriée, dans le respect de la loi, et qu’il existe des mécanismes de reddition des comptes suffisants. Au cours de l’année dernière, le Comité a entamé un renouvellement et un remaniement des processus, et ce, pour réaliser ses objectifs clés. Tout au long de ce processus qu’il a encouragé, le Comité est resté fidèle aux devoirs et fonctions du CSARS qui, depuis 1984, joue le rôle de contrepoids essentiel aux pouvoirs extraordinaires dont le Parlement a investi le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Notre travail, dont les grandes lignes se trouvent dans le rapport annuel présenté au Parlement et, par son entremise, à la population du Canada, démontre notre engagement à fournir aux Canadiens autant de détails que la loi nous permet d’en divulguer.

Les pouvoirs du CSARS découlent de la même loi qui a créé le SCRS et lui a donné son rôle et ses pouvoirs : le SCRS a pour mandat d’enquêter sur les menaces à la sécurité, telles que définies dans la Loi sur le SCRS; tandis que le CSARS a pour mandat d’aider à assurer que le Service respecte les droits fondamentaux et les libertés des Canadiens dans l’exercice de ses activités. En tant qu’organisme indépendant qui relève du Parlement, le CSARS s’est engagé à mener ses activités et les conclusions de son travail dans la plus grande transparence possible, tout en s’assurant de respecter les normes les plus strictes en matière d’informations concernant la sécurité nationale. Ces engagements illustrent les valeurs fondamentales du Comité depuis près de 30 ans.

Naturellement, le CSARS évolue, et l’année a été jalonnée d’événements importants : de nouveaux membres se sont joints à notre Comité, qui a produit ses premiers travaux sous la nouvelle présidence de l’honorable Chuck Strahl; notre mandat a été élargi, notamment pour inclure la remise du certificat du CSARS au rapport annuel du directeur du SCRS présenté au ministre de la Sécurité publique; nous avons engagé un nouveau directeur exécutif, premier changement à la direction en 14 ans; et nous nous sommes attelés au défi de réintégrer le CSARS au sein de la grande communauté du renseignement et de la sécurité au Canada.

Nous avons ici le plaisir de présenter neuf résumés des études approfondies effectuées par notre Comité au cours du dernier exercice, ainsi que les résumés des dossiers de plaintes qui ont été réglés dans cette même période.

Dans un tel rapport, il est important de prendre un moment pour reconnaître les personnes qui nous ont aidés à arriver là où nous en sommes aujourd’hui, ainsi que celles et ceux qui nous guideront à l’avenir. Tout d’abord, le Comité voudrait profiter de l’occasion pour exprimer sa plus profonde gratitude envers Susan Pollak, ancienne directrice exécutive du CSARS. Comme le savent tous les membres de la communauté du renseignement et de la sécurité, c’est un euphémisme que d’affirmer que, pendant ses 14 années de leadership, le nom de M^me Pollak et celui du CSARS étaient devenus interchangeables. M^me Pollak a dirigé le Comité et son personnel dans une période qui a connu cinq présidents, quatre directeurs du SCRS, la vague tumultueuse de changements après le 11 septembre, deux éditions de la conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement en tant qu’hôte, et plus de 100 études et cas de plaintes. Nous souhaitons à M^me Pollak une retraite agréable et sereine, et nous la remercions infiniment pour ses années de loyaux services.

Par ailleurs, le Comité voudrait profiter de l’occasion pour remercier Richard Fadden, ancien directeur du SCRS, pour ses années de collaboration et sa cordialité. Au cours des quatre dernières années, M. Fadden a consacré du temps au CSARS, et a eu une attitude ouverte envers le Comité. Nous garderons de bons souvenirs de notre relation professionnelle avec lui. Nous souhaitons à M. Fadden du succès dans son nouveau poste, et nous nous réjouissons de travailler avec son successeur.

Nous nous tournons maintenant vers l’avenir pour souhaiter la bienvenue au nouveau directeur exécutif du CSARS, Michael Doucet. M. Doucet a travaillé au Centre de la sécurité des télécommunications Canada, au Service correctionnel du Canada, et à la GRC, où il a occupé le poste de dirigeant principal de l’information. Le Comité et son personnel ont d’ores et déjà été impressionnés par l’enthousiasme et le leadership de M. Doucet, et nous attendons avec intérêt de l’innovation et des progrès sous sa direction au cours des prochaines années.

Le CSARS a aussi récemment accueilli Deborah Grey, C.P., O.C., au rang de membre du Comité. M^me Grey dispose d’une vaste expérience dans la promotion et la défense de l’intérêt public à l’échelle nationale. En outre, le Comité vient d’accueillir L. Yves Fortier, C.P., C.C., O.Q., c.r., en tant que nouveau membre. M. Fortier, qui possède une longue expérience en tant qu’arbitre international, avocat plaideur, diplomate et directeur de nombreuses sociétés canadiennes, apporte toute une gamme de précieuses compétences au Comité. Il va sans dire que le président est heureux et enthousiaste à l’idée de s’appuyer sur les connaissances et le talent de M^me Grey et de M. Fortier au cours des années à venir.

Comme nous l’avions prédit dans le rapport annuel 2011-2012, cette année, le Comité a consacré une partie de son temps et de son énergie à s’attaquer à son nouveau défi : guider le CSARS dans l’évolution de ses responsabilités et de son mandat, notamment la tâche de remise du certificat au rapport annuel du directeur du SCRS présenté au ministre. Le CSARS s’est avéré parfaitement en mesure de répondre à cette exigence législative. Une relation symbiotique a déjà commencé à s’établir entre la fonction d’examen du Comité et le processus de remise du certificat, où ces deux tâches se nourrissent mutuellement. C’est finalement l’expertise solidement établie du Comité en matière d’élaboration d’études qui a facilité cette transition.

La cohérence de l’approche entre le travail d’étude bien ancré du CSARS et le processus de remise de certificat a également posé la question de savoir comment préserver l’indépendance au cœur du mandat initial du CSARS tout en répondant aux nouvelles exigences législatives. Comme la méthodologie utilisée dans le processus de remise du certificat est assez semblable à l’approche requise pour que le Comité s’acquitte de ses autres responsabilités législatives, il n’y a pas de conflit intrinsèque entre la responsabilité du CSARS de faire rapport au Parlement et celle de remettre un certificat au ministre. En effet, les questions soulevées lors de la remise du certificat au rapport du directeur 2011-2012 ont été abordées dans les récentes études du CSARS, et décrites dans son rapport annuel 2011-2012 présenté au Parlement.

À mesure que l’avenir se profile, nous reconnaissons également la nécessité de redynamiser la promotion du CSARS et de son personnel dans le cadre de l’environnement plus large de la sécurité et du renseignement. Au Canada, cela se traduira par l’établissement de liens plus forts avec d’autres organisations d’examen et de surveillance, et une consultation accrue avec les experts appropriés en matière de renseignement et de sécurité. Sur le plan international, cela signifiera faire le suivi des liens importants créés lors d’événements comme la conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement.

Enfin, le CSARS demeure résolu à promouvoir et à enrichir le débat critique au Canada sur les objectifs et les limites du renseignement de sécurité, et les devoirs et fonctions du SCRS en la matière. Comme cela sera reflété dans ce rapport, que nous présentons avec fierté, nous encourageons le SCRS à réaligner et réviser toute une gamme de politiques et d’approches pour soutenir efficacement ses activités d’enquête clés, favorisant ainsi la sécurité et la sûreté continue de la population canadienne, tout en préservant les droits et libertés dont bénéficie le peuple.