Rapport annuel 2013–2014
Lever le voile du secret
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. Box 2430, succursale D
Ottawa, (Ontario) K1P 5W5
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2014
Numéro de catalogue PS 105-2014
ISSN 1921–0566
Le 30 septembre 2014
L’honorable Steven Blaney
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
C’est pour nous un plaisir de vous remettre le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice 2013-2014, tel qu’il est prescrit à l’article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, afin qu’il soit transmis au Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Deborah Grey, C.P., O.C.
Présidente par intérim
L. Yves Fortier, C.P., C.C., O.Q., c.r.
Gene McLean, C.P.