Rapport annuel 2013–2014
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) au Parlement du Canada.
Le CSARS effectue des études sur les activités du SCRS, remet un certificat au rapport annuel du directeur du Service au ministre de la Sécurité publique, et enquête sur les plaintes du public contre les activités du Service, ainsi que sur les plaintes qui ont trait aux refus d’habilitations de sécurité, sur les rapports et les affaires qui lui sont transmis en vertu de la Loi sur la citoyenneté et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Cela lui permet de fournir au Parlement, et à tous les citoyens canadiens, l’assurance que le Service enquête sur les menaces envers la sécurité nationale et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens. Pour plus de renseignements sur le CSARS, veuillez consulter le site www.sirc-csars.gc.ca.
À propos du SCRS
Le SCRS a la responsabilité d’enquêter sur les menaces envers la sécurité du Canada, d’analyser l’information et de produire des renseignements.
Pour protéger le Canada et ses citoyens, le SCRS conseille le gouvernement fédéral au sujet des questions et activités qui constituent ou peuvent constituer des menaces envers la sécurité nationale, notamment le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l’espionnage et les activités d’instigation étrangère.
Le Service fournit également des évaluations de sécurité individuelles pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux, sauf la Gendarmerie royale du Canada.
Cadre législatif du CSARS et du SCRS
À la suite de l’adoption de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), le Canada est devenu l’un des premiers pays démocratiques au monde à doter son service de sécurité d’un cadre législatif. La Loi sur le SCRS a clairement défini le mandat et les limites du pouvoir de l’État en matière de renseignement de sécurité. Par ailleurs, elle a créé des mécanismes de reddition de comptes qui permettent de contrôler ce pouvoir considérable. Le mandat et les fonctions du CSARS sont définis dans la même loi qui établit le cadre législatif du Service.