Transports Canada impose une amende liée à la limitation de vitesse sur le golfe du Saint-Laurent

Le 8 septembre 2017 - Ottawa

Le gouvernement du Canada est préoccupé par la mort de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Nous continuons de travailler avec nos partenaires pour faire respecter la limitation de vitesse des navires dans cette zone.

Le 11 août 2017, Transports Canada a pris des mesures pour protéger les baleines en obligeant temporairement les navires de 20 mètres et plus à ralentir à une vitesse maximale de 10 nœuds. La limitation de vitesse s’applique aux navires circulant dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent, entre la rive nord du Québec et tout juste au nord de l’île du Prince-Édouard.

Afin de veiller au respect de la limitation de vitesse, Transports Canada travaille en partenariat avec la Garde côtière canadienne et ses centres de Services de communication et de trafic maritimes et surveille le trafic maritime dans le golfe du Saint-Laurent. Dans l’ensemble, l’industrie du transport maritime respecte la limitation de vitesse de façon proactive. Dans certains cas, les navires ont dépassé la limite de 10 nœuds, la plupart la dépassant de peu pendant une courte période. Transports Canada examine ces infractions une à une. Le Ministère examine tous les cas de non-conformité signalés.

Dans un cas particulier, Transports Canada prend des mesures en imposant une amende de 6 000 $ au navire Seven Seas Navigator. Le propriétaire du navire dispose de 30 jours pour payer l’amende ou pour demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner les faits de l’infraction ou le montant de l’amende.

Le gouvernement du Canada collabore avec l’industrie maritime afin de trouver des solutions permanentes visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Citation

« Le Canada prend la protection, la conservation et le rétablissement des espèces en voie de disparition très au sérieux. La mort de plusieurs baleines noires de l’Atlantique Nord récemment dans le golfe du Saint-Laurent est très préoccupante. Transports Canada n’hésitera pas à faire respecter la limitation de vitesse dans cette zone. »

L’honorable Marc Garneau         
Ministre des Transports

Lien connexe

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