Le ministre des Transports prend des mesures visant à améliorer la gestion de la fatigue pour les employés du secteur ferroviaire

Communiqué de presse

Le 21 décembre 2018    Ottawa (Ontario)    Gouvernement du Canada        

Transports Canada reconnaît que la fatigue doit être mieux gérée dans tous les modes de transport et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des Canadiens.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a donné ordre aux compagnies ferroviaires de réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire pour s’assurer qu’elles reflètent bien les données scientifiques les plus récentes sur la fatigue et les pratiques de gestion en la matière. Les compagnies ferroviaire doivent présenter les règles révisées d’ici le 19 mai 2019 pour que le ministre les approuve d’ici la fin juin 2019.

Les règles sont élaborées par les compagnies ferroviaires, en consultation avec des associations pertinentes, comme les syndicats, et sont ensuite approuvées par le ministre des Transports. Transports Canada est responsable de s’assurer que les compagnies ferroviaires se conforment aux Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire.

Au cours des 20 dernières années, les données scientifiques sur la fatigue ont évolué, et les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire ne reflètent plus les données les plus récentes. Depuis leur approbation en 2002, les Règles ont subi de légères modifications et, en 2011, on y a ajouté l’obligation d’avoir des programmes de gestion de la fatigue.

Un arrêté ministériel, émis aujourd’hui après un travail continu pour s’attaquer à la fatigue dans le secteur ferroviaire, précise que les compagnies ferroviaires doivent réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire pour aborder les éléments suivants :

  • La durée de la période de service

  • Les quarts de travail fractionnés

  • Les périodes minimales de repos

  • Le temps de travail accumulé

  • Le temps minimal de congé

  • L’amélioration des préavis des horaires de travail

  • Les programmes de gestion de la fatigue

Si le ministre n’est pas satisfait des révisions apportées aux règles présentées par les compagnies ferroviaires, il peut établir les règles qu’elles devront suivre.

Citations

« Les données scientifiques relatives à la fatigue ont beaucoup évolué depuis l’adoption des Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire en 2002. Nous comprenons mieux dans quelle mesure la fatigue peut nuire au rendement humain et, au bout du compte, compromettre la sécurité ferroviaire. Nous devons apporter des modifications maintenant. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Faits en bref

  • La Loi sur la sécurité ferroviaire octroie au ministre des Transports le pouvoir d’émettre un arrêté ministériel intimant aux compagnies ferroviaires de réviser leurs règles d’exploitation à cet égard.

  • L’arrêté ministériel a été émis à titre de mesure clé après la publication, le 11 novembre 2017, de l’avis d’intention énonçant l’intention de Transports Canada de modifier le cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire afin de s’attaquer aux questions relatives à la fatigue.

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
delphine.denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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