Le gouvernement du Canada améliore la sécurité dans l’industrie de la conduite de véhicules commerciaux

Communiqué de presse

Le 13 juin 2019    Etobicoke (Ontario)     Transports Canada       

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la sécurité routière de façon à ce que tous les usagers de la route au Canada restent en sécurité. La fatigue chez les conducteurs de véhicules commerciaux constitue un problème persistant de sécurité routière, et c’est pourquoi le gouvernement s’y attaque en mettant en place de nouvelles mesures.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, rend obligatoire l’utilisation de dispositifs de consignation électronique par les exploitants de camions et d’autobus commerciaux réglementés par le gouvernement fédéral.

Cette nouvelle exigence entrera en vigueur le 12 juin 2021 et viendra remplacer la tenue de fiches journalières papier. Elle donne suite à la proposition de réglementation qui a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I le 16 décembre 2017.

La nouvelle exigence est le résultat d’une collaboration soutenue entre tous les ordres de gouvernement et les partenaires de l’industrie. Elle répond également à l’une des recommandations du bureau des coroners de la Saskatchewan faites à la suite de l’accident tragique de l’équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt.

Les dispositifs de consignation électronique sont des dispositifs infalsifiables qui sont intégrés aux moteurs de véhicules commerciaux. Ils sont destinés à garantir que les conducteurs de véhicules commerciaux conduisent à l’intérieur de leur limite journalière et qu’ils consignent avec exactitude leurs heures de travail. Les dispositifs permettent de savoir quand et pendant combien de temps ils sont au volant afin de s’assurer qu’ils se conforment au Règlement sur les heures de service de conducteurs de véhicule utilitaire du gouvernement du Canada.

L’utilisation des dispositifs réduit également les fardeaux administratifs, tels que l’élimination de la nécessité de fiches journalières papier et la réduction du temps nécessaire aux agents d’application de la loi pour vérifier la conformité au règlement. De plus, ces nouveaux dispositifs sont conformes à la réglementation américaine en matière de sécurité routière et ils stimuleront la croissance économique, les échanges commerciaux et le transport de part et d’autre de la frontière.

Transports Canada a mené de vastes consultations auprès de l’industrie pour s’assurer que la mise en place de ces dispositifs est réalisable. À la suite de ces consultations, un processus de certification par une tierce partie sera mis en œuvre afin de veiller à ce que les dispositifs de consignation électronique soient exacts et fiables. 

Citations

« Ces nouveaux dispositifs de consignation électronique installés de façon obligatoire sur les véhicules commerciaux amélioreront la sécurité pour les conducteurs et pour tous les Canadiens. La collaboration des intervenants et des partenaires a joué un rôle décisif dans la mise en place de ce règlement. Je remercie mes collègues des provinces et territoires d’avoir contribué à l’élaboration de cette norme technique et j’espère qu’ils présenteront cette exigence aux exploitants de leurs provinces ou territoires. Nous savons que la fatigue augmente le risque d’accident et c’est pour cette raison que nous mettons des mesures en place dans tous les modes de transport. » 

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« La vaste majorité des entreprises et des conducteurs de notre industrie respectent scrupuleusement le règlement sur les heures de service, mais il ne fait aucun doute que la mise en service des dispositifs de consignation électroniques infalsifiables accroîtra davantage la sécurité et aidera à garantir que les conducteurs et les entreprises observent les plus hauts niveaux de conformité. »

Scott Smith
Président du conseil, Alliance canadienne du camionnage

« Ce règlement aidera à niveler les chances pour les transporteurs respectueux des règles et leur permettra de rester concurrentiels en pratiquant des tarifs réalistes, compte tenu du cadre juridique dans lequel ils évoluent. Le règlement aidera les agents d’application des règlements à vérifier plus facilement la conformité et à retirer de la route les exploitants qui opèrent dans l’illégalité, ce qui améliorera la sécurité routière pour tous les usagers. »

Mike Millian
Président, Association canadienne du camionnage d’entreprise

Faits en bref

  • Dans le cadre du processus d’élaboration de la réglementation, Transports Canada s’est engagé à se conformer à la réglementation des véhicules aux États-Unis dans toute la mesure du possible, à condition que cela soit dans l’intérêt supérieur des Canadiens.

  • En harmonisant davantage la réglementation canadienne et américaine sur les dispositifs de consignation, les exploitants canadiens et américains peuvent utiliser le même dispositif de consignation dans les deux pays.

  • Transports Canada estiment que l’exigence de l’utilisation obligatoire de dispositifs de consignation électronique réduira le risque d’accidents liés à la fatigue de l’ordre de 10 %.

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Office of the Honourable Marc Garneau
Minister of Transport, Ottawa
delphine.denis@tc.gc.ca
613-991-0700

Media Relations
Transport Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca


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