Le ministre Garneau annonce un nouveau règlement pour améliorer la sécurité maritime, la sureté et la protection des milieux marins au Canada 

Communiqué de presse

Le 28 octobre 2020        Ottawa (Canada)        Transports Canada

Le gouvernement du Canada a franchi une autre étape importante quant à son engagement de continuer d’améliorer la sécurité du secteur des transports du Canada par une modernisation des lois et des règlements.

Le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a publié le nouveau Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation maritime, qui s’applique à présent aux navires commerciaux de toutes tailles, y compris les bateaux de pêche, les bateaux de travail, les bateaux-taxis et les traversiers.

Le nouveau règlement, qui tient compte de vastes consultations auprès des Canadiens et de l’industrie maritime, regroupe neuf règlements de sécurité maritime en un seul qui :

  • fournit un langage plus clair et plus à jour sur l’équipement de sécurité requis pour la navigation;
  • exige que les propriétaires de navire disposent d’un équipement permettant de réduire le risque de collisions susceptibles d’entraîner des incidents de pollution, comme les déversements d’hydrocarbures, et de menacer la faune et la flore marine en voie de disparition, comme les baleines;
  • exige de l’équipement de sauvetage qui transmettra des signaux d’urgence et fournira la position du navire;
  • s’applique à plus de 23 000 navires commerciaux de toutes tailles;
  • s’harmonise mieux avec les normes internationales de sécurité maritime, comme la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation maritime comprend également des exigences accrues visant à répondre à d’importants problèmes de sécurité mis en évidence lors de graves incidents maritimes, comme le chavirement mortel du Leviathan II en 2015, après quoi le coroner en chef, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et la vérificatrice générale ont tous formulé des recommandations clés en matière de sécurité. Ces recommandations comprennent l’obligation pour les navires commerciaux d’avoir à bord de l’équipement afin d’améliorer les efforts de recherche et de sauvetage, et d’éviter les collisions.

Bien que certaines exigences s’appliquent immédiatement, d’autres entreront en vigueur au cours des prochaines années : les exigences relatives aux systèmes d’identification automatique prendront effet en avril 2021, les systèmes électroniques de visualisation des cartes marines en octobre 2021 et les systèmes d’alarme du quart à la passerelle en janvier 2022. 

Citations

« Nous savons à quel point les Canadiens sont résolus à protéger la sécurité de nos eaux et la vie en mer. Nous sommes fiers de travailler avec les Canadiens et nos partenaires de la sécurité maritime pour établir ce nouveau Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation et pour continuer de respecter notre engagement qui consiste à améliorer la sécurité des écosystèmes marins et du secteur des transports au Canada. »

Ministre des Transports
L’honorable Marc Garneau
 

Faits en bref

  • Entre 2008 et 2018, ce sont en moyenne 50 blessures graves et 16 décès par année qui étaient attribuables à des incidents survenus à bord de navires commerciaux dans les eaux canadiennes. Dans de nombreux cas, ces navires ne disposaient d’aucun moyen d’émettre des signaux de détresse. Grâce aux nouvelles exigences en matière d’équipement prévues dans le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, les équipes de recherche et sauvetage seront mieux en mesure de recevoir les signaux d’urgence et de localiser ces navires en détresse.

  • Le nouveau règlement exigera des équipements de sauvetage, comme des systèmes d’identification automatique (SIA), des radiobalises de localisation des sinistres (RLS) et des systèmes électroniques de visualisation des cartes marines (SEVCM) qui enverront des signaux de détresse et fourniront la position des navires pour contribuer à améliorer les efforts de recherche et de sauvetage.

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Personnes-ressources

Livia Belcea
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
livia-marina.belcea@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca 

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