Transports Canada impose une amende à deux personnes pour avoir présenté des résultats frauduleux de tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ

Communiqué de presse

Le 6 mai 2021               Ottawa               Transports Canada

Les tests de dépistage avant le départ pour les voyageurs aériens sont un élément clé parmi les multiples mesures mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens de la COVID-19 et pour contribuer à empêcher que le transport aérien ne soit une source de propagation du virus.

Transports Canada a imposé des amendes à deux passagers pour avoir présenté un résultat faux ou trompeur à un test de dépistage de la COVID-19 avant le départ.

Le premier passager a reçu une amende de 6 500 $ pour avoir présenté un faux document lié à un test de dépistage de la COVID-19 et pour avoir intentionnellement monté à bord d’un avion, le 8 février 2021, en partance de la République dominicaine à destination de Toronto. Dans ce cas, le passager a également produit une fausse déclaration à la compagnie aérienne concernant son état de santé.

Le second passager a reçu une amende de 2 500 $ pour avoir présenté un faux document lié à un test de dépistage de la COVID-19 et pour avoir intentionnellement monté à bord d’un avion, le 3 avril 2021, reliant les États-Unis à Toronto.

En vertu de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, il est interdit à tout voyageur aérien de fournir intentionnellement des documents faux ou trompeurs concernant le test de dépistage de la COVID-19. Au titre de l’arrêté, les voyageurs doivent obtenir un résultat négatif à un test moléculaire de COVID-19 dans les 72 heures précédant l’embarquement sur un vol à destination du Canada ou obtenir la preuve d’un résultat positif à un test de dépistage réalisé de 14 à 90 jours avant leur arrivée, et ils doivent présenter les résultats à l’équipage avant de monter à bord de leur vol. Tout passager qui ne se conforme pas à l’arrêté d’urgence encourt une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars par infraction.

Le gouvernement du Canada continue toujours d’affirmer aux Canadiens que ce n’est pas le moment de voyager. Transports Canada continuera d’enquêter sur les incidents signalés au ministère et n’hésitera pas à prendre des mesures d’application de la loi lorsque cela sera justifié.

Faits en bref

  • Depuis l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada, les autorités de santé publique et l’industrie aéronautique canadienne, y compris les exploitants, les aéroports et les syndicats, ont travaillé en collaboration pour mettre en œuvre des mesures visant à réduire la propagation du virus et à protéger les voyageurs.

  • Ces amendes viennent s’ajouter aux amendes déjà imposées en vertu de l’arrêté d’urgence, notamment :

    • Deux passagers qui ont embarqué sur un vol du Mexique vers le Canada, le 23 janvier 2021, se sont vu imposer une amende de 10 000 $ et de 7 000 $ respectivement pour avoir présenté un document faux ou trompeur lié à un résultat de test de dépistage de la COVID-19 et pour avoir produit une fausse déclaration sur leur état de santé.
    • Un passager d’un vol à destination du Canada en provenance du Mexique, le 18 janvier 2021, a reçu une amende de 1 000 $ pour avoir omis de fournir au transporteur aérien la preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19, réalisé sur un échantillon prélevé dans les 72 heures avant l’heure de départ initialement prévue de l’avion.
    • Un passager d’un vol à destination du Canada en partance de l’Allemagne, le 25 février 2021, a reçu une amende de 2 500 $ pour avoir omis de respecter une ordonnance de quarantaine obligatoire et pour avoir produit une fausse déclaration sur son état de santé.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           
  • Les transporteurs aériens qui ont des raisons de croire qu’un passager a fourni un document susceptible d’être faux ou trompeur doivent signaler l’incident à Transports Canada.

  • S’ils ont des doutes concernant le test moléculaire de dépistage de la COVID-19 d’un voyageur, les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada dirigeront les voyageurs à l’Agence de la santé publique du Canada pour une évaluation. S’il est déterminé qu’un document est probablement faux ou trompeur, le cas est soumis à Transports Canada pour enquête suivant la Loi sur l’aéronautique.

  • Entre le 19 avril et le 25 avril 2021, 29 485 voyageurs sont entrés au Canada par transport aérien. Il s’agit d’une baisse estimée de 96 % du nombre de passages par transport aérien par rapport à la même période en 2019.

  • En date du 25 avril 2021, plus de 99 % des voyageurs qui sont arrivés par transport aérien s’étaient conformés aux exigences de dépistage avant le départ, ou en étaient exemptés.

Liens connexes

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :