Le ministre des Transports annonce des règlements mis à jour pour renforcer la sécurité ferroviaire au Canada et réduire le risque de mouvement non contrôlé

Communiqué de presse

Le 17 mai 2022              Ottawa              Transports Canada

Transports Canada travaille continuellement avec l’industrie ferroviaire pour mettre à jour les règles, les règlements et les normes qui améliorent la sécurité du réseau ferroviaire du Canada afin de protéger tous les Canadiens vivant ou travaillant à proximité d’une ligne de chemin de fer.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé l’approbation de révisions au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada et au Règlement relatif à l’inspection et la sécurité des locomotives de chemin de fer afin de réduire le risque de mouvement non contrôlé des trains.

Pour aider à veiller à ce que les trains soient adéquatement immobilisés, les révisions apportées au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada et au Règlement relatif à l’inspection et la sécurité des locomotives de chemin de fer établiront :

  • des normes de rendement pour les locomotives équipées d’une protection contre les dérives, un dispositif conçu pour serrer automatiquement les freins en cas de mouvement involontaire d’un train;
  • des procédures et des exigences en matière de sécurité qui doivent être respectées avant de quitter une locomotive, dont une exigence qui consiste à confirmer que les freins sont bien serrés et à vérifier auprès d’un autre employé que des mesures de protection ont été mises en œuvre;
  • des procédures d’essai pour s’assurer que le système de protection contre les dérives fonctionne correctement.

Les nouvelles règles s’appuient sur des mesures en place visant à immobiliser les trains et à réduire le risque de mouvement non contrôlé, comme l’exigence de serrer les freins à main dans des situations précises. Elles contribueront à assurer davantage la sécurité des communautés et des travailleurs.

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens et des travailleurs. Je suis heureux d’assister à ces mises à jour au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada et au Règlement relatif à l’inspection et la sécurité des locomotives de chemin de fer. Ces mises à jour s’appuient sur les importants travaux déjà entrepris par l’industrie ferroviaire pour mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les cas de mouvements non contrôlés. Chaque couche de protection supplémentaire visant à réduire le risque de mouvement non contrôlé du matériel ferroviaire aide à assurer la sécurité des communautés et des Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Transports Canada a émis deux arrêtés ministériels à la suite du mouvement non contrôlé d’un train de Goderich-Exeter Railway :

    • Le premier arrêté ministériel a obligé les compagnies de chemin de fer à proposer des modifications au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada afin de mettre en œuvre des procédures précises auxquelles les mécaniciens de locomotive doivent se conformer afin de prévenir les mouvements non contrôlés de matériel ferroviaire en raison du desserrage involontaire des freins à air du train.
    • Le deuxième arrêté ministériel a obligé les compagnies de chemin de fer à proposer des modifications au Règlement relatif à l’inspection et la sécurité des locomotives de chemin de fer afin d’améliorer les normes de rendement pour les locomotives équipées d’une protection contre les dérives, un dispositif conçu pour serrer les freins à air lorsqu’un mouvement est détecté.
  • Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, les compagnies de chemin de fer doivent se conformer aux règlements, règles et arrêtés émis.

  • Transports Canada surveille la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles, règlements et arrêtés établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire au moyen de vérifications fondées sur les risques et d’inspections de sécurité.

Liens connexes

Personnes-ressources

Laurel Lennox
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Laurel.Lennox@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613‑993‑0055
media@tc.gc.ca

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