Le gouvernement du Canada soutient le lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales au Canada

Communiqué de presse

Le 20 janvier 2023    Longueuil (Québec)    Transports Canada

Depuis le début des années 1980, les astronautes canadiens ont fait progresser la science et les technologies et ont inspiré la population canadienne. Neuf astronautes extraordinaires de l’Agence spatiale canadienne sont allés dans l’espace 17 fois. Accroître la capacité du Canada en matière de lancement d’engins spatiaux apportera des possibilités économiques pour le secteur spatial du pays, non seulement dans les centres urbains, mais aussi dans les régions, encouragera l’innovation et la recherche, appuiera la sécurité nationale et créera de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, était accompagné de la secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Annie Koutrakis, du député de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount, l’honorable Marc Garneau, et de la présidente de l’Agence spatiale canadienne, Lisa Campbell, pour annoncer l’intention du gouvernement du Canada d’appuyer les activités de lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales au Canada.

Des personnes représentant l’Association des industries aérospatiales du Canada et Espace Canada, des organismes qui représentent l’industrie aérospatiale canadienne et des innovatrices et innovateurs canadiens dans le domaine de l’espace, se sont également joints au ministre Alghabra pour cette annonce afin de souligner les immenses avantages pour le secteur aérospatial canadien.

Le Canada est géographiquement bien placé pour appuyer les lancements d’engins spatiaux. Toutefois, son cadre réglementaire doit être modernisé pour tenir compte de tous les aspects associés à cette industrie émergente.

C’est pourquoi le gouvernement a annoncé aujourd’hui les mesures suivantes, qui seront prises entre-temps et à l’avenir :

  • Dans l’intervalle, qui devrait durer trois ans, le gouvernement du Canada a l’intention de permettre des activités de lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales au Canada qui sont sécuritaires, sûres et durables sur le plan environnemental, en vertu des lois et des règlements existants et en fonction de chaque cas.
  • Pendant l’intervalle, Transports Canada travaillera en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’élaborer des exigences réglementaires, des normes de sécurité et des conditions de délivrance de permis rigoureuses nécessaires au lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales au Canada.
  • De plus, le ministre des Transports établira un processus d’examen interministériel pour tirer parti de l’expertise d’autres ministères et organismes afin de s’assurer que tout lancement est envisagé et approuvé conformément à la législation canadienne, aux conventions et traités internationaux, et aux intérêts du pays en matière de sécurité nationale et de politique étrangère.

Les technologies spatiales placées en orbite terrestre sont en forte demande dans la plupart des secteurs, y compris les secteurs des transports, des services et des télécommunications. Les promoteurs canadiens et internationaux ont démontré leur intérêt à mener des activités de lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales à partir du Canada.

Citations

« Les lancements d’engins spatiaux à des fins commerciales sont une évolution naturelle des applications et de l’exploration spatiales, et le Canada est prêt à apporter sa longue histoire et sa réputation de chef de file mondial à ce domaine en croissance rapide. L’élaboration d’un régime de lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales pour le Canada aidera à rendre notre secteur spatial plus concurrentiel et permettra à l’industrie canadienne d’occuper une plus grande part du marché mondial de l’économie spatiale. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Les entreprises du secteur spatial canadien carburent aux défis et produisent des technologies et des innovations de calibre mondial. En rendant possible les lancements spatiaux commerciaux à partir du Canada, nous mettons en place des conditions qui assureront le dynamisme et la croissance de notre secteur spatial, notamment la possibilité de créer des milliers d’emplois de plus, ce qui favorisera notre compétitivité à l’échelle internationale et notre résilience au pays. »

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« Un cadre réglementaire canadien à long terme sur le lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales est essentiel au maintien du Canada en tant que chef de file dans l’exploration spatiale et son développement, ce qui représente une évolution importante dans le domaine des activités spatiales du Canada. La capacité canadienne de lancement d’engins spatiaux créera des possibilités économiques durables pour le secteur spatial canadien, encouragera l’innovation et la recherche, et appuiera la sécurité nationale. »

Annie Koutrakis
Secrétaire parlementaire du ministre des Transports

« Le Canada a une longue et importante histoire dans le domaine spatial, dont j’ai eu l’honneur de faire partie. L’annonce d’aujourd’hui aidera notre pays à se positionner comme chef de file dans le domaine des lancements d’engins spatiaux à des fins commerciales, ce qui profitera à notre économie et créera de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens. »

L’honorable Marc Garneau
Députée de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount

Faits en bref

  • En 2020, l’industrie aérospatiale canadienne a contribué pour plus de 22 milliards de dollars au PIB et a créé près de 207 000 emplois dans l’économie canadienne.

  • Un lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales désigne le lancement par une entité privée d’un objet spatial (p. ex., un satellite), y compris son véhicule de lancement et ses parties correspondantes.

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Personnes-ressources

Nadine Ramadan
Attachée de presse et conseillère en communications
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Nadine.Ramadan@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055

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