Le ministre des Transports annonce qu’un financement supplémentaire sera accordé à l’Office des transports du Canada pour l’aider à traiter le nombre de plaintes des passagers aériens

Le 14 mars 2023                 Ottawa              Transports Canada

Le secteur du transport aérien joue un rôle essentiel pour connecter les Canadiens d’un océan à l’autre et au reste du monde. Le secteur aide également à créer de bons emplois pour la classe moyenne et à bâtir une économie qui profite à tout le monde. Toutefois, la reprise à la suite de la pandémie de COVID-19 a été difficile, et les voyageurs ont subi de nombreux retards et annulations de vols qui sont inacceptables. Ces voyageurs ont des droits, et le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que ces droits soient respectés par les compagnies aériennes.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé qu’un financement supplémentaire de 75,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, sera accordé à l’Office des transports du Canada (l’Office) pour faire en sorte qu’il ait les ressources nécessaires pour traiter les plaintes liées aux droits des passagers. Le financement servira aussi à renforcer le fonctionnement du réseau national de transport, ce qui permettra à l’Office de remplir son mandat efficacement pour tous les Canadiens. Par exemple, le nouveau financement permettra d’embaucher plus de personnel pour traiter les plaintes.

En 2019, pour la première fois dans l’histoire du Canada, un régime de droits des passagers aériens, intitulé le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), a été mise en œuvre pour clarifier les exigences et les indemnités minimales selon qu’une perturbation est attribuable à la compagnie aérienne ou indépendante de sa volonté. Au cours de la pandémie, le gouvernement a renforcé ces droits en incluant des remboursements pour des situations indépendantes de la volonté d’une compagnie aérienne, comme des phénomènes météorologiques majeurs ou une pandémie.

Le financement annoncé aujourd’hui contribuera à renforcer les droits des passagers en donnant à l’Office des ressources supplémentaires pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat et réduire le nombre de plaintes existantes.

Le gouvernement du Canada travaille également à des réformes importantes du Règlement sur la protection des passagers aériens pour protéger davantage les droits des passagers. Ces changements feront du Canada un chef de file mondial en matière de protection des passagers. De plus, combinés aux autres mesures qui seront prises, ils aideront à prévenir les expériences frustrantes qu’ont vécues les voyageurs l’été dernier et pendant la période des Fêtes.