Le ministre des Transports annonce le premier projet de règlement sur la sécurité des drones au Canada pour les opérations hors visibilité directe
Communiqué de presse
Le 23 juin 2023 Ottawa Transports Canada
Le Canada possède l’un des secteurs aériens les plus sûrs au monde. Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir l’innovation et la croissance économique dans l’industrie aérienne, tout en s’assurant que la sécurité de la population canadienne est protégée selon les normes les plus strictes.
Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd’hui les premières règles proposées au Canada, qui sont aussi parmi les premières au monde, pour les drones hors visibilité directe (BVLOS).
Les modifications proposées au Règlement de l’aviation canadien (RAC) comprennent des règles pour les opérations à faible risque de drones BVLOS, ainsi que pour les opérations de drones de taille moyenne volant en visibilité directe.
Les règles proposées exigeraient que les drones soient en mesure de détecter et d’éviter les autres aéronefs pour assurer la sécurité. Elles introduiraient aussi une nouvelle catégorie de certificats de pilote pour les opérations à faible risque BVLOS, y compris une exigence de respecter une nouvelle norme médicale pour les pilotes de drones, et élimineraient l’exigence d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour certaines opérations à faible risque BVLOS et opérations de drones de taille moyenne.
Les changements proposés seraient bénéfiques pour la population canadienne, car les drones pourraient être utilisés pour de nombreuses activités, dont la livraison de colis aux communautés éloignées, les opérations de secours d’urgence, les inventaires de ressources naturelles et les relevés fauniques.
La population canadienne et les membres de l’industrie des drones peuvent faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours d’une période de consultation de 90 jours.
Certaines dispositions du règlement entreraient en vigueur au moment de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, prévue pour l’automne 2024, tandis que d’autres entreraient en vigueur le 1er avril 2025.
Citations
« Les drones représentent une occasion d’améliorer l’efficacité et la portée de notre système de transport, de relier nos communautés et de moderniser nos réseaux de chaîne d’approvisionnement. Le règlement proposé, qui met l’accent sur l’atténuation des risques pour la sécurité tout en soutenant la croissance économique et l’innovation, procurerait des avantages directs à la population canadienne et ouvrirait d’importantes possibilités économiques au Canada. »
L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports
Faits en bref
-
Le Canada est l’un des premiers pays au monde à proposer une réglementation exhaustive pour les opérations courantes de drones hors visibilité directe.
-
« Hors visibilité directe » signifie qu’un drone se trouve au-delà du champ de vision de la personne qui l’opère. Une aide visuelle (comme des jumelles ou une transmission vidéo) peut être utilisée pour surveiller l’emplacement du drone.
-
Les opérations à faible risque de drones hors visibilité directe désignent les opérations où un drone est piloté à basse altitude, loin des zones peuplées et des aérodromes énumérés dans le Supplément de vol - Canada.
-
En janvier 2019, Transports Canada a publié le premier ensemble de règles sur les drones au Canada pour l’utilisation de drones pesant moins de 25 kg volant en visibilité directe. Près de 90 000 drones ont été enregistrés au Canada jusqu’à maintenant, et ce nombre augmente chaque jour.
Liens connexes
Personnes-ressources
Nadine Ramadan
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Nadine.Ramadan@tc.gc.ca
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055
Détails de la page
- Date de modification :