Modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens

Le 21 décembre 2024               Ottawa (Ontario)               Transports Canada

La ministre des Transports et du Commerce intérieur, l’honorable Anita Anand, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Je suis heureuse que les modifications proposées par l’Office des transports du Canada au Règlement sur la protection des passagers aériens ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 21 décembre 2024, pour une période de consultation publique de 75 jours.

« Les modifications proposées visent à protéger les passagers et passagères lorsqu’un voyage aérien ne se déroule pas comme prévu, en éclaircissant, en simplifiant et en renforçant le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada. L’objectif des modifications proposées est de rendre le règlement plus clair pour les personnes qui voyagent et pour les transporteurs aériens. Les modifications proposées éliminent les zones grises et l’ambiguïté quant au moment où les passagers et passagères ont droit à une indemnisation, ce qui leur garantira un règlement plus rapide.

« Le gouvernement invite tous les passagers, les compagnies aériennes, les aéroports, la société civile et tous les autres Canadiens à faire part de leurs commentaires dans la consultation publique. À l’issue de cette consultation, le règlement définitif sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

« Nous nous efforcerons d'atteindre un juste équilibre entre la protection des droits des passagers et promouvoir un secteur aérien compétitif. Ensemble, je suis convaincue que nous trouverons cet équilibre. »