Le Tribunal proroge ses conclusions — transformateurs à liquide diélectrique provenant de la Corée

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 31 mai 2018 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 20 novembre 2012, dans le cadre de l’enquête nº NQ‑2012‑001, concernant le dumping de transformateurs à liquide diélectrique en provenance de la République de Corée.

Le Tribunal a conclu que le dumping de transformateurs à liquide diélectrique en provenance de la Corée causera vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

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2018-06-04