Le Tribunal proroge ses conclusions — tubes en acier pour pilotis provenant de Chine

Ottawa (Ontario), le 4 juillet 2018 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 30 novembre 2012, dans le cadre de l’enquête nº NQ‑2012-002, concernant le dumping et le subventionnement de tubes en acier pour pilotis en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement de tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine causeront vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.