Le Tribunal ouvre une enquête — capsules de nitisinone provenant de Suède

Ottawa (Ontario), le 24 septembre 2018 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Laboratoire KABS Inc. et MendeliKABS Inc., de Saint-Hubert, Québec, selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping de capsules de nitisinone provenant du Royaume de Suède. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 20 novembre 2018, le Tribunal décidera s’il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage. Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 20 décembre 2018, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu’il y a eu dumping, l’ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits antidumping définitifs seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués causent un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.