Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — tubes en cuivre circulaires provenant du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la Corée et du Mexique

Ottawa (Ontario), le 20 novembre 2018 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 18 décembre 2013, dans le cadre de l’enquête n^o NQ‑2013‑004, pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping de tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des États-Unis du Mexique, et du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République populaire de Chine, causeront vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 23 avril 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 30 septembre 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causeront vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.