Le Tribunal conclut au dommage — tiges de pompage provenant de Chine

Ottawa (Ontario), le 14 décembre 2018 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de tiges de pompage originaires ou exportées de la République populaire de Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.

Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Alberta Oil Tool, une division de Dover Canada ULC (maintenant Apergy Canada ULC), d’Edmonton (Alberta).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 31 décembre 2018.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.