Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — tubes structuraux provenant de la Corée et de la Turquie

Ottawa (Ontario), le 10 décembre 2018 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 20 décembre 2013 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-001 pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping de tubes structuraux provenant de la République de Corée et de la République turque causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera au plus tard le 9 mai 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 16 octobre 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.