Le Tribunal proroge ses conclusions — modules muraux unitisés en provenance de la Chine

Ottawa (Ontario), le 3 juillet 2019 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 12 novembre 2013, dans le cadre de l’enquête n^o NQ‑2013‑002, concernant le dumping et le subventionnement de modules muraux unitisés en provenance de la Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement de muraux unitisés en provenance de la Chine ne causeront pas vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.