Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Tiges de pompage provenant de l’Argentine, du Brésil et du Mexique

Ottawa (Ontario), le 31 décembre 2019 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping de tiges de pompage originaires ou exportées de la République argentine, de la République fédérative du Brésil et des États-Unis du Mexique a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage. La présente enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d’un avis de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lequel une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping des marchandises susmentionnées.

Le 28 avril 2020, le Tribunal décidera si le dumping a causé un dommage ou un retard ou s’il menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des affaires portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions concernant des droits de douane et la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant le produit spécifique qui fait l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca.