Le Tribunal reprend son enquête — Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Ottawa (Ontario), le 5 mars 2020 — À la suite d’un renvoi de la Cour d’appel fédérale, le Tribunal canadien du commerce extérieur a repris son enquête n^o NQ-2016-004 portant sur certains éléments d’acier de fabrication industrielle, en vue de rendre une nouvelle décision concernant le rejet des demandes d’exclusion présentées par LNG Canada Development Inc, Suncor Energy Inc. et Fluor Canada Ltd. Le Tribunal s’efforcera de rendre sa décision avant le 26 juin 2020.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.