LE TRIBUNAL OUVRE UNE ENQUÊTE — TÔLES FORTES PROVENANT DU TAIPEI CHINOIS, D’ALLEMAGNE, DE CORÉE, DE MAYLAISIE ET DE TURQUIE

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 28 mai 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Algoma Steel Inc., de Sault Ste. Marie (Ontario), selon laquelle elle a subi un dommage causé par le dumping de certaines tôles fortes provenant du Taipei chinois, de la République fédérale d’Allemagne, de la République de Corée, de la Fédération de Malaisie et de la République de Turquie. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 27 juillet 2020, le Tribunal décidera s’il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage, selon la définition de ces termes dans la LMSI. Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 25 août 2020, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu’il y a eu dumping, l’ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.citt-tcce.gc.ca ou communiquer avec :

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :      613-993-3595
Courriel :         tcce-citt@tribunal.gc.ca

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