LE TRIBUNAL PROROGE, AVEC MODIFICATION, SON ORDONNANCE — CERTAINES VIS EN ACIER AU CARBONE PROVENANT DE CHINE ET DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU

Ottawa (Ontario), le 2 septembre 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 5 janvier 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2014-001, prorogeant, avec modification, son ordonnance rendue le 6 janvier 2010, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR‑2009‑001, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 7 janvier 2005, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2004-005, concernant le dumping de certaines vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine, à l’exception des vis en acier au carbone conçues spécifiquement pour les applications de l’industrie automobile ou aérospatiale ainsi que les produits décrits à l’annexe 1 de l’ordonnance du réexamen relatif à l’expiration.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.