Le Tribunal proroge ses ordonnances — Sucre raffiné provenant des États-Unis, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de l’Union Européenne

Ottawa (Ontario), le 6 août 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 30 octobre 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2014-006, concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Union européenne.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses ordonnances causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses ordonnances. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour obtenir des détails concernant le produit qui fait l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.