Le Tribunal conclut au dommage— Barres d’armature pour béton provenant de la République de Bulgarie, du Royaume de la Thaïlande et des Émirats arabes unis

Ottawa (Ontario), le 13 janvier 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient AltaSteel Inc. d’Edmonton, Alberta, ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. de Contrecoeur, Québec, et Gerdau Ameristeel Corporation de Whitby, Ontario.

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 28 janvier 2025.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.