Le Tribunal clôt son enquête — Feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant de la Türkiye

Ottawa (Ontario), le 21 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a clos aujourd’hui son enquête définitive de dommage visant à déterminer si le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion, originaires ou exportées de la République de Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş., avait causé un dommage aux producteurs canadiens. Le Tribunal était tenu d’enquêter en vertu de la loi étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 16 juillet 2025, l’ASFC a jugé qu’il n’y avait pas eu de dumping et a clos son enquête de dumping. Par conséquent, le Tribunal ne poursuivra pas son enquête définitive de dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.