À propos de nous

Notre rôle

Les agents d'appel en matière de santé et sécurité au travail désignés par le ministre du travail et réunis au sein de la structure administrative du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada (Tribunal), exercent les fonctions de tribunal administratif. Afin de bien servir les Canadiennes et les canadiens, le Tribunal est situé dans la région de la capitale nationale.

L'agent d'appel a pour mandat d'entendre les appels des décisions d'absence de danger lors d'un refus de travail, en vertu du paragraphe 129(7) de la partie II du Code canadien du travail et des instructions, en vertu de l'article 146 du Code, et de rendre une décision à leur sujet dans tous les secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral, comme le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, les industries du pétrole et du gaz, la fonction publique fédérale, les banques, les traversiers et les silos élévateurs.

• Le Tribunal et les agents d'appel

Notre mission

Les agents d'appel réunis au sein du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada ont pour mission de fournir un service d'experts indépendants, impartiaux et compétents à toutes les parties, en les traitant de façon équitable et juste et ils font preuve de compréhension, de respect et de dignité à leur égard.

Notre mandat

Les agents d'appel réunis au sein du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada ont pour mandat de recevoir, d'entendre et de trancher les appels relatifs aux décisions d'absence de danger et aux instructions émises au chapitre de la santé et la sécurité au travail en vertu du Code canadien du travail.

Notre vision

Les agents d'appel réunis au sein du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada visent, pour réaliser leur mandat et prévenir les accidents et les maladies liés au travail :

• la compréhension, par toutes les parties, des procédures d'audience et de leurs droits;
• la tenue rapide d'audiences impartiales et équitables;
• la prestation, dans le meilleur délai, de décisions correctes, raisonnables et motivées;
• l'établissement d'une jurisprudence quant à l'interprétation et la mise en application du Code et de ses règlements.

Dans l'exercice de ses pouvoirs, le Tribunal se veut efficient, efficace, de même qu'innovateur et progressif. Le milieu de travail du Tribunal favorise le perfectionnement, le professionnalisme et le respect.