Tribunal de santé et sécurité au travail Canada

Le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada une institution fédérale qui fait partie du portefeuille d'Emploi et Développement social Canada.

Le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada reçoit et entend les appels relatifs aux décisions d'absence de danger et aux instructions émises au chapitre de la santé et la sécurité au travail en vertu du Code canadien du travail.

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Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
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  • Numéro sans frais : 1-866-440-3343
  • Télécopieur : (613) 437-0600
  • Courriel : registrar-registraire@ohstc-tsstc.gc.ca

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