Archivée - Decision: 93-002 CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
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Révision en vertu de l'article 146 de la
partie II du Code canadien du travail
d'une instruction donnée par un agent de sécurité
Requérante : Bell Canada
North York (Ontario)
Représentée par : M. M.J. (Mike) Grinnell
Gestionnaire de section
Partie intéressée : Syndicat des travailleurs et travailleuses en communication et en électricité du Canada
Représentée par : M. Paul Lochner
Mis en cause : M. Chris Mattson
Agent de sécurité
Travail Canada
Devant : M. Serge Cadieux
Agent régional de sécurité
Travail Canada
Le 17 décembre 1992, une instruction a été donnée en vertu du paragraphe 145(1) du Code à Bell Canada par l'agent de sécurité, M. Chris Mattson. Cette instruction a été donnée à la suite d'une enquête qui avait été rapportée relative à l'explosion d'une génératrice d'appoint. Bell Canada a demandé une révision de l'instruction le 30 décembre 1992. La demande étant opportune, le Bureau de l'agent régional de sécurité a commencé à enquêter sur la question.
Dans une lettre en date du 14 janvier 1993, M. M.J. (Mike) Grinnell a informé l'agent de sécurité que Bell Canada retirait sa demande de révision de l'instruction. M. Grinnell a également indiqué que Bell Canada se conformait aux exigences de l'instruction.
En tant qu'agent régional de sécurité chargé de la révision de l'instruction, je confirme par la présente que Bell Canada a retiré sa demande de révision de l'instruction donnée par M. Chris Mattson le 17 décembre 1992. Je considère donc que je ne suis plus saisi de la question et que le dossier est fermé.
Le 3 février 1993
Serge Cadieux
Agent régional de sécurité
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