Archivée - 02-006 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail

Michel Tellier, demandeur
et
Mario Thibault, agent de santé et de sécurité

Décision n° 02‑006

Le 7 mai 2002

Affaire décidée par Michèle Beauchamp, agent d’appel, après préaudience téléphonique.

Ont participé à la préaudience téléphonique:

Pour l’employé : Jocelyn Tremblay, président provincial, Syndicat des employés de Sécur

Pour l’employeur : Martine Lévesque, conseillère, santé et sécurité au travail et avantages marginaux

[1] Le 6 juin 2001, l’agent de santé et de sécurité Mario Thibault a procédé à une enquête sur le refus de travail qu’a exercé, vers 19 h 45 le même jour, Michel Tellier, agent au service automatisé de l’entreprise Sécur, à Montréal.

[2] Michel Tellier, qui devait, en compagnie d’un coéquipier, aller déposer ou prendre de l’argent dans des guichets automatiques installés dans différentes succursales bancaires en utilisant un véhicule appartenant à Sécur, a refusé de travailler parce qu’il considérait que le mauvais état du siège de ce véhicule lui occasionnait des douleurs sciatiques, un engourdissement des jambes et un mal de dos.

[3] Après enquête, l’agent de santé et de sécurité Thibault a décidé qu’il y avait inexistence d’un danger pour l’employé, Michel Tellier, de conduire ce véhicule. Le 12 juin 2001, M. Tellier a fait appel de cette décision auprès de l’agent d’appel.

[4] Le 14 novembre 2001, à titre d’agent d’appel responsable de ce dossier, j’ai tenu avec les parties une préaudience par téléphone pour obtenir une mise à jour des renseignements envoyés.

[5] Mme Lévesque, représentante de l’employeur, m’a alors informée que le camion visé par le refus n’était plus utilisé que comme véhicule de remplacement et que le comité de santé et de sécurité au travail était en voie de régler la question des sièges des véhicules.

[6] Pour sa part, M. Tremblay, représentant l’employé, a déclaré qu’il venait à peine d’être informé de l’appel présenté par l’employé et qu’il allait évaluer la question avec l’employé et l’employeur, compte tenu qu’elle était en voie d’être réglée par le comité de santé et de sécurité.

[7] Le 4 février 2002, M. Tremblay a confirmé par écrit que l’employé, M. Tellier, retirait son appel de la décision de l’agent de santé et de sécurité Thibault.

[8] À titre d’agent d’appel responsable de ce dossier, je confirme que Michel Tellier a retiré son appel de la décision d’inexistence de danger qu’a prise l’agent de santé et de sécurité Thibault par suite du refus de travail exercé par M. Tellier le 6 juin 2001. Après examen du dossier, je considère que l’affaire est classée.

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Michèle Beauchamp

Agent d’appel

RÉSUMÉ DE LA DÉCISION DE L'AGENT D’APPEL

Décision no : 02-006

Employé : Michel Tellier

Représenté par Jocelyn Tremblay

Président provincial, Syndicat des employés de Sécur

Employeur : Sécur Inc.

Représenté par Martine Lévesque

Conseillère, santé et sécurité au travail et avantages marginaux

MOTS‑CLÉS

Refus de travail, danger

DISPOSITIONS

Code : 128, 129

RÉSUMÉ

Un agent de santé et de sécurité a fait enquête sur un refus de travailler et conclu à l’inexistence d’un danger. L’employé a fait appel de la décision de l’agent auprès de l’agent d’appel. Il a ensuite retiré son appel. Après une préaudience téléphonique et un examen du dossier, l’agent d’appel a confirmé que l’employé a retiré son appel et classé l’affaire.