Archivée - 2002 TSSTC 028 - Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail
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Syndicat canadien de la fonction publique - Section Air Canada, demandeur
et
Air Canada, employeur
et
Bryan Lloyd, agent de santé et de sécurité
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Décision n° 02-028
Le 13 novembre 2002
[1] Le 1er août 2002, l’agent de santé et de sécurité Bryan Lloyd a mené une enquête dans l’affaire d’un refus de travailler relatif au vol n° 122 survenu à l’aéroport international de Calgary. L’employé, M. Laurent Roy, se plaignait qu’il serait poussé à l’extérieur du Airbus A321 s’il survenait une urgence et qu’il lui fallait ouvrir les portes d’urgence. Le 1er août 2002, l’agent de santé et de sécurité a rendu une décision d’absence de danger en vertu du paragraphe 129(4) du Code canadien du travail, Partie II.
[2] Mme Charlene Elias a interjeté appel au nom de l’employé contre la décision rendue le 1er août 2002. Le 2 novembre 2002, Mme Elias a informé le Bureau d’appel canadien en santé et sécurité au travail qu’elle retirait son appel contre la décision ci-haut mentionnée.
[3] À titre d’agent d’appel saisi de l’affaire, je confirme que Mme Elias a bel et bien retiré son appel de la décision d’absence de danger rendue par l’agent de santé et de sécurité Bryan Lloyd. L’affaire est close.
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Douglas Malanka
Agent d’appel
SOMMAIRE DE LA DÉCISION DE L’AGENT D’APPEL
Décision n° : 02-028
Demandeur : Syndicat canadien de la fonction publique
Section Air Canada
Employeur : Air Canada
MOTS CLÉS : Refus de travailler, sorties d’urgence, aéronef airbus.
DISPOSITIONS : C.C. T. 129(7)
SOMMAIRE :
Le 1er août 2002, l’agent de santé et de sécurité Bryan Lloyd a mené une enquête dans l’affaire d’un refus de travail relatif au vol n° 122 survenu à l’aéroport international de Calgary. L’employé se plaignait qu’il serait poussé à l’extérieur du Airbus A321 s’il survenait une urgence et qu’il lui fallait ouvrir les portes d’urgence. Le 1er août 2002, l’agent de santé et de sécurité a rendu une décision d’absence de danger en vertu du paragraphe 129(4) du Code canadien du travail, Partie II
Mme Charlene Elias a interjeté appel au nom de l’employé contre la décision rendue le 1er août 2002. Le 2 novembre 2002, Mme Elias a informé le Bureau d’appel canadien en santé et sécurité au travail qu’elle retirait son appel contre la décision ci-haut mentionnée. L’affaire est close.
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