Archivée - 2002 TSSTC 028 - Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Syndicat canadien de la fonction publique - Section Air Canada, demandeur
et
Air Canada, employeur
et
Bryan Lloyd, agent de santé et de sécurité

___________________________

Décision n° 02-028

Le 13 novembre 2002

[1] Le 1er août 2002, l’agent de santé et de sécurité Bryan Lloyd a mené une enquête dans l’affaire d’un refus de travailler relatif au vol n° 122 survenu à l’aéroport international de Calgary. L’employé, M. Laurent Roy, se plaignait qu’il serait poussé à l’extérieur du Airbus A321 s’il survenait une urgence et qu’il lui fallait ouvrir les portes d’urgence. Le 1er août 2002, l’agent de santé et de sécurité a rendu une décision d’absence de danger en vertu du paragraphe 129(4) du Code canadien du travail, Partie II.

[2] Mme Charlene Elias a interjeté appel au nom de l’employé contre la décision rendue le 1er août 2002. Le 2 novembre 2002, Mme Elias a informé le Bureau d’appel canadien en santé et sécurité au travail qu’elle retirait son appel contre la décision ci-haut mentionnée.

[3] À titre d’agent d’appel saisi de l’affaire, je confirme que Mme Elias a bel et bien retiré son appel de la décision d’absence de danger rendue par l’agent de santé et de sécurité Bryan Lloyd. L’affaire est close.

_____________________

Douglas Malanka

Agent d’appel

SOMMAIRE DE LA DÉCISION DE L’AGENT D’APPEL

Décision n° : 02-028

Demandeur : Syndicat canadien de la fonction publique

Section Air Canada

Employeur : Air Canada

MOTS CLÉS : Refus de travailler, sorties d’urgence, aéronef airbus.

DISPOSITIONS : C.C. T. 129(7)

SOMMAIRE :

Le 1er août 2002, l’agent de santé et de sécurité Bryan Lloyd a mené une enquête dans l’affaire d’un refus de travail relatif au vol n° 122 survenu à l’aéroport international de Calgary. L’employé se plaignait qu’il serait poussé à l’extérieur du Airbus A321 s’il survenait une urgence et qu’il lui fallait ouvrir les portes d’urgence. Le 1er août 2002, l’agent de santé et de sécurité a rendu une décision d’absence de danger en vertu du paragraphe 129(4) du Code canadien du travail, Partie II

Mme Charlene Elias a interjeté appel au nom de l’employé contre la décision rendue le 1er août 2002. Le 2 novembre 2002, Mme Elias a informé le Bureau d’appel canadien en santé et sécurité au travail qu’elle retirait son appel contre la décision ci-haut mentionnée. L’affaire est close.

Détails de la page

Date de modification :