Archivé - Décision : 04-009  Code canadien du travail Partie II
Santé et sécurité au travail

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Jackie Crawford
demandeur

et

Air Canada
employeur
___________________________
No de la décision 04-009
Le 15 mars 2004

Cette affaire a été tranchée par Douglas Malanka, agent d'appel.

[1] Le 26 avril 2003, Mme Nina Gravenor, agent de bord d'Air Canada a refusé de travailler suite à la diffusion de l'avis de sécurité du 23 avril de l'Organisation mondiale de la santé stipulant d'éviter Toronto, Ontario, en raison du syndrome respiratoire aigu sévère ou SRAS. Elle craignait d'être exposée au SRAS à cause de l'attente imposée par son travail à Toronto.

[2] Après avoir enquêté sur le refus de travailler de Mme Gravenor, l'agent de santé et de sécurité Gordon Logan a décidé que celle-ci n'encourait aucun danger. Il a informé Mme Gravenor de sa décision le 26 avril 2003. Le 1er mai 2003, Mme Jackie Crawford, avocate du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) (Composante d'Air Canada), représentant Mme Gravenor, a interjeté appel contre la décision de l'agent de santé et de sécurité Gordon Logan en vertu du paragraphe 129.(7) du Code canadien du travail.

[3] Par la suite, le 5 juin 2003, Mme Crawford a retiré l'appel au nom de Mme Gravenor. Pour ces motifs, je confirme le retrait et déclare cette affaire close.



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Douglas Malanka
Agent d'appel



Résumé de la décision de l'agent d'appel


No de la décision : 04-009
Demandeur : Jackie Crawford, SCFP
Employeur : Air Canada
Mots clés : décision, directive, plainte
Dispositions : Code 129(7)
Règlement
Résumé :

Le demandeur a interjeté appel contre une décision d'absence de danger rendue par un agent de santé et de sécurité suite à un refus de travailler. Par la suite, le demandeur a retiré son appel et l'agent d'appel a clos l'affaire.

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