Archivée - Code canadien du travail Partie II Santé et Sécurité au travail

L'affaire a été entendue par l'agent d'appel Douglas Malanka.

[1] Le 7 avril 2003, Mme Sharon Brown, inspectrice des douanes, a appelé d'une décision d'absence de danger, rendue par l'agent de santé et de sécurité K. Manella, à la suite de son refus de travailler le 31 mars 2003.

[2] La déclaration de refus de travailler de Mme Brown disait : « Je refuse de trier les fiches de douanes E311 parce qu'elles portent des agents pathogènes inconnus et que je crains que ce type de contact prolongé me contamine et contamine les lieux ou mes collègues. Les fiches ont été en contact avec les sécrétions des voies respiratoires et les liquides corporels de passagers en bonne ou en mauvaise santé. Or, il existe des germes qui peuvent survivre sur différentes surfaces pendant au moins 2 ou 3 heures, par exemple, le coronavirus. Voir le site Web : www.cdc.gov/od/oc/media/transcripts/t030329.htm. »

[3] Le 16 septembre 2004, Mme Brown a informé le Bureau d'appel canadien en santé et en sécurité au travail qu'elle ne voulait plus donner suite à ses deux plaintes (2003-32 et 2003-33) et a retiré son appel.

[4] Selon les faits portés à ma connaissance dans cette affaire, je conclus que l'appel a été retiré et je confirme donc que le dossier de cette affaire est clos.

N^o de la décision : 04-033

Demandeuse : S. Brown

Employeur : Agence des douanes et du revenu du Canada

Mots clés : Décision, refus de travailler.

Résumé :

La demanderesse a appelé d'une décision d'absence de danger, rendue par un agent de santé et sécurité à la suite de son refus de travailler. Par la suite, elle a retiré son appel et l'officier d'appel a classé l'affaire.