Archivée - Décision: 05-028 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail

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Todd Genereux
demandeur

et

Ministère de la Défense nationale
défendeur
________________________________
N^o de la décision 05-028
Le 23 juin 2005

Cette affaire a été entendue par l'agent d'appel Richard Lafrance à Victoria, Colombie Britannique, le 16 novembre 2004.

Personnes présentes

Pour le demandeur
Todd Genereux, technicien en munitions, ministère de la Défense nationale (MDN), Dépôt de munitions des Forces canadiennes, Rocky Point, C.-B.
Brad Fraser, technicien en munitions, MDN
Terry Anderson, technicien en munitions, MDN
R. Wayne Purdy, technicien en munitions, MDN
Robert Cromwell, technicien en munitions, MDN

Pour le défendeur
Ted Davies, surintendant intérimaire, MDN
James Allin, surveillant-chef, MDN
Louise McConnell, adjudant, MDN

Agents de santé et de sécurité (ASS)
Lori Donald, Programme du travail, Ressources humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC), Vancouver, C.-B.
Vince Smith, Programme du travail, RHDCC, Vancouver, C.-B.

[1] Cette affaire concerne un appel déposé le 31 octobre 2003 par Todd Genereux en vertu du paragraphe 129(7) de la partie II du Code canadien du travail (le Code), relativement à une décision d'absence de danger rendue par l'agent de santé et de sécurité Lori Donald le 29 octobre 2003 par suite du refus de travailler de l'employé.

[2] Le surveillant-chef de Todd Genereux lui a demandé de nettoyer des passerelles couvertes au Dépôt de munitions des Forces canadiennes de Rocky Point, en Colombie-Britannique. Il a refusé de travailler parce qu'il croyait qu'il était dangereux de nettoyer les passerelles parce qu'elles étaient contaminées d'excréments d'oiseaux et de rongeurs, ainsi que de débris d'amiante et de plomb.

[3] Dans sa déclaration de refus de travailler, T. Genereux décrivait ainsi la raison de sa décision :

[TRADUCTION] J'ai refusé de travailler en vertu de la partie II du Code canadien du travail parce que j'estimais qu'il était dangereux pour ma santé et ma sécurité de nettoyer des déchets dangereux.

[4] Je retiens les points suivants du rapport d'enquête et du témoignage de l'agent de santé et de sécurité Donald à l'audience.

[5] Dans son rapport, l'agent de santé et de sécurité Donald a écrit :

• T. Genereux se disait inquiet de la possibilité de contracter le syndrome pulmonaire dû au hantavirus (SPH)¹ à cause de la présence d'excréments et de carcasses de rongeurs sur les passerelles.

1

Un dépliant affiché au Dépôt de Rocky Point disait, en page 1, Introduction : [TRADUCTION] « Le syndrome pulmonaire dû au hantavirus, ou SPH, est une maladie grave causée par un virus transmis par les rongeurs, en particulier la souris sylvestre. – Au Canada, les premiers cas de SPH ont été détectés à l'été de 1994, quand trois cas ont été signalés en Colombie-Britannique. Toutefois, on considère que cette maladie est extrêmement rare; en juin 1994, on n'avait recensé que 76 cas dans toute l'Amérique du Nord. Le SPH est mortel environ 60 p. 100 du temps.

• T. Genereux a aussi refusé de nettoyer ces passerelles parce qu'il craignait que la peinture écaillée de la passerelle contienne du plomb et de l'amiante. Il soutenait que les débris de peinture étaient réduits en poudre par les roues des véhicules qui passaient sur les passerelles. Il craignait d'inhaler cette poudre et d'être ainsi exposé à du plomb et à de l'amiante.
• Il n'était pas convaincu qu'on lui avait fourni l'équipement respiratoire approprié, compte tenu du degré de contamination des lieux.
• En outre, il a ajouté qu'il n'avait pas été formé adéquatement pour faire ce travail de façon sécuritaire.

[6] L'agent de santé et de sécurité Donald a confirmé qu'au moment où elle a visité les lieux, elle a observé que, sur le sol, se trouvaient une bonne quantité d'excréments d'oiseaux et de rongeurs mélangés à des éclats de peinture et d'autres débris.

[7] L'agent de santé et de sécurité Donald a indiqué qu'elle s'était penchée sur deux problèmes appréhendés :

• l'exposition possible au hantavirus en raison de la présence d'excréments d'oiseaux et de rongeurs;
• l'exposition possible à du plomb ou à de l'amiante qui pouvaient se trouver dans les éclats de peinture.

[8] L'agent de santé et de sécurité Donald a vérifié le registre de formation de l'employeur et y a lu que T. Genereux avait été trouvé capable d'utiliser un demi-masque respiratoire. Le registre indiquait aussi que T. Genereux avait reçu une formation sur la protection respiratoire, sur les déversements de matières dangereuses au travail, sur la protection de l'environnement et sur l'amiante.

[9] L'agent de santé et de sécurité Donald a aussi confirmé qu'on avait fourni à T. Genereux l'équipement de protection individuelle pour faire son travail, soit un demi-masque respiratoire avec filtre HEPA, des lunettes de sécurité, des combinaisons jetables, des bottes et des gants. On lui avait aussi dit de porter cet équipement pour nettoyer les passerelles.

[10] L'agent de santé et de sécurité Donald a aussi déclaré qu'après vérification auprès d'un hygiéniste industriel du Programme du travail et d'autres sources², elle avait conclu que la procédure de travail adoptée par l'employeur (voir Annexe A) était la bonne pour protéger les employés d'une exposition au hantavirus. Cette procédure exigeait d'utiliser de l'équipement de protection individuelle pour nettoyer les excréments et les carcasses d'oiseaux et de souris. En outre, on utilisait une solution javellisée pour asperger et détremper les excréments et les carcasses avant de les déplacer.

2	L'Organisation mondiale de la santé, Santé Canada et le BC Centre for Disease Control.

[11] L'agent de santé et de sécurité Donald a aussi parlé avec le surveillant-chef de T. Genereux, James Allin, pour savoir s'il connaissait les méthodes de travail et l'équipement nécessaires pour accomplir la tâche en toute sécurité.

[12] L'agent de santé et de sécurité Donald a indiqué que des échantillons de peinture avaient été analysés par deux organisations différentes³ et que tous deux avaient trouvé du plomb et de l'amiante dans les éclats de peinture, mais en concentrations inférieures aux limites prescrites par la loi.

3	Le Laboratoire d'hygiène industrielle de RHDCC et North West Environmental Group Ltd.

[13] L'agent de santé et de sécurité Donald a confirmé qu'elle avait observé des gens ou des véhicules qui passaient sur les éclats de peinture et que cela les réduisaient en morceaux, mais, à son avis, il était hautement improbable que ces morceaux puissent être réduits en poudre s'y fine qu'elle flotte dans l'air.

[14] L'agent de santé et de sécurité Donald a observé que T. Genereux et l'employeur ont déclaré, pendant son enquête, que les murs n'avaient pas été sablés ou grattés, ce qui pouvait produire une grande quantité de poussière.

[15] Sans égard aux faits mentionnés ci-dessus, l'agent de santé et de sécurité Donald a observé que les employés avaient reçu pour consigne de porter un demi-masque respiratoire muni d'un filtre HEPA pour balayer les éclats de peinture.

[16] L'agent de santé et de sécurité Donald a rendu sa décision d'absence de danger en prenant pour acquis que l'employeur avait appliqué les recommandations d'une organisation de santé et de sécurité reconnue, la Formation Health Services Unit du BC Workers Compensation Board⁴. À son avis, l'employeur a fourni à T. Genereux la supervision, la procédure, la formation et l'équipement de protection individuelle nécessaires pour le protéger des risques associés à l'exposition au hantavirus et au plomb ou à l'amiante.

4	Dans un document daté du 31 juillet 2000.

[17] Le demandeur, T. Genereux, a présenté des collègues comme témoins. Il a aussi présenté des documents à l'appui de sa décision de refuser de travailler. Je retiens les points suivants de ces témoignages et de ces documents.

[18] En ce qui concerne la propreté des passerelles, les témoins estimaient que le degré de contamination par les excréments d'oiseaux allait de légèrement contaminé a fortement contaminé.

[19] Les témoins ont indiqué qu'ils n'avaient pas reçu de formation spéciale sur le nettoyage des matières dangereuses, sur les méthodes de décontamination et d'élimination des déchets dangereux.

[20] Un des témoins a reconnu que l'information sur le hantavirus était affichée en divers endroits, y compris ceux où l'équipement des employés était entreposé.

[21] Quelques témoins ont mentionné qu'ils se souvenaient vaguement de discussions avec leur surveillant-chef au sujet du SPH ainsi que de certaines instructions données de lire la documentation à ce sujet.

[22] Des témoins se souvenaient vaguement de séances d'information sur divers problèmes de santé et de sécurité. Ces séances étaient données par une infirmière spécialisée en santé industrielle. Toutefois, comme ces séances n'étaient pas obligatoires, peu de travailleurs y assistaient.

[23] En résumé, T. Genereux a déclaré que les situations suivantes constituaient un danger pour lui et il m'a demandé d'annuler la décision d'absence de danger de l'agent de santé et de sécurité Donald :

• les passerelles n'avaient pas été nettoyées ou entretenues depuis plus de quatorze mois et il y avait une forte accumulation d'excréments d'oiseaux et de rongeurs et d'éclats de peinture contenant du plomb et de l'amiante;
• les instructions et la formation pour nettoyer les passerelles ne traitaient pas spécialement du nettoyage des matières dangereuses, des méthodes de décontamination et de l'élimination des déchets dangereux;
• le demi-masque respiratoire qui lui avait été fourni était inadéquat et aurait dû être muni d'un purificateur d'air électrique ou d'un respirateur à adduction d'air pour nettoyer les excréments de rongeurs;
• son surveillant-chef n'avait pas reçu de formation appropriée sur le nettoyage des matières dangereuses, sur les méthodes de décontamination et d'élimination des déchets dangereux et ne connaissait pas l'équipement de protection individuelle convenant au travail à accomplir.

[24] Enfin, T. Genereux a soutenu que le danger couru n'était pas une condition de travail normale, même si le risque d'exposition au hantavirus était mentionné dans la description d'emploi. L'accumulation d'excréments et de carcasses de rongeurs dépassait de loin ce qu'on aurait pu considérer comme normal.

[25] T. Davis, représentant de l'employeur, a présenté des témoins et des documents pour étayer ses arguments sur la question en litige. Je retiens les points suivants de ces témoignages et documents.

[26] L'adjudant McConnell a confirmé que des excréments de rongeurs étaient présents sur les lieux, mais elle n'estimait qu'il n'y en ait pas une forte accumulation.

[27] L'adjudant McConnell a aussi confirmé l'insuffisance du budget alloué à l'entretien des passerelles et au contrôle de la végétation pour diminuer la circulation des rongeurs. Elle a confirmé que le contrôle de la végétation se faisait généralement une fois par été.

[28] L'adjudant McConnell a déclaré, qu'à sa connaissance, depuis 1993, il y avait toujours eu une forme ou un autre de contrôle des insectes et animaux nuisibles. Ce contrôle était exercé par les employés ou par des entrepreneurs. En outre, elle a confirmé que, le 19 septembre 2003, on avait lancé un programme intégré de contrôle avec l'aide d'un entrepreneur de l'extérieur.

[29] L'adjudant McConnell a déclaré qu'après le refus de travailler de T. Genereux, une équipe interne de nettoyage des matières dangereuses a nettoyé les passerelles en appliquant la procédure affichée dans le dépôt et utilisées par les employés. L'équipe a cessé de faire cette tâche, car on estimait qu'il ne s'agissait pas de matières dangereuses, mais d'une tâche de nettoyage courante.

[30] Le surveillant-chef principal J. Allin a expliqué la procédure de nettoyage des excréments de rongeurs et d'enlèvement des carcasses de souris et d'oiseaux. Selon cette procédure, les employés devaient porter l'équipement de protection fourni (combinaison, bottes, gants, demi-masque respiratoire, etc.) et utiliser une solution javellisante à 10 % pour détremper les excréments et les carcasses de rongeurs avant de les nettoyer. Au besoin, le surveillant-chef avait recours aux services d'un entrepreneur pour enlever et éliminer les carcasses trouvées sur les lieux de travail.

[31] J. Allin a déclaré qu'il avait eu un grand nombre de discussions dans le passé avec T. Genereux concernant le nettoyage des passerelles et l'équipement nécessaire pour ce faire. T. Genereux croyait que le masque complet à adduction d'air offrirait une meilleure protection et devrait être utilisé.

[32] J. Allin estimait que T. Genereux connaissait parfaitement les procédures de nettoyage et l'équipement de protection personnelle nécessaire pour faire le travail en toute sécurité.

[33] Même sans formation spécifique dans le nettoyage des matières dangereuses, J. Allin croyait qu'il était tout à fait capable de superviser le travail à faire. Il estimait en savoir suffisamment sur les procédures et l'équipement pour s'assurer que le travail était fait correctement.

[34] T. Davis a présenté le document que l'employeur avait affiché dans divers secteurs du lieu de travail. Ce document décrit le programme de contrôle du risque lié au hantavirus, y compris les procédures de manutention des déchets contaminés.⁵ Je retiens les points suivants du document :

5	A Hantavirus Risk Control Program for Employers and Workers, BC Workers Compensation Board, janvier 1996.

[TRADUCTION] Introduction, paragraphes 1 et 2
L'infection au hantavirus est causée par un virus qui parasite certains rongeurs, en particulier les souris sylvestre qu'on trouve au Canada et au États-Unis. Le virus est rarement transmis aux humains, mais si cela se produit, il peut causer de graves malaises, voire la mort.

Le virus se transmet aux humains par la respiration et se trouve dans l'urine, la salive ou les excréments des rongeurs infectés. Les infections au hantavirus se produisent généralement dans des zones rurales ou semi rurales où les travailleurs risquent davantage d'entrer en contact avec des rongeurs infectés ou leurs excréments.

Paragraphe 1, page 3
La plupart des rongeurs se trouvent normalement dans des zones rurales ou semi rurales, pas dans les centres urbains. Toutefois, de nombreux s'adaptent facilement et peuvent se trouver dans des maisons et des édifices commerciaux et industriels. C'est pourquoi le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique a déclaré que le hantavirus pouvait être présent partout dans la province.

[35] T. Davis estimait que les employés avaient été préparés et protégés adéquatement pour effectuer le nettoyage. Il m'a demandé de confirmer la décision de l'agent de santé et de sécurité Donald.

[36] La question à régler dans cette affaire est de savoir si l'agent de santé et de sécurité Donald a fait erreur quand elle a rendu une décision d'absence de danger pour T. Genereux au moment de son enquête. Pour ce faire, je dois tenir compte de la définition de danger selon le Code et des faits présentés dans cette affaire.

[37] Le paragraphe 122(1) du Code définit le danger comme suit :

« danger » Situation, tâche ou risque – existant ou éventuel – susceptible de causer des blessures à une personne qui y est exposée, ou de la rendre malade – même si ses effets sur l'intégrité physique ou la santé ne sont pas immédiats –, avant que, selon le cas, le risque soit écarté, la situation corrigée ou la tâche modifiée. Est notamment visée toute exposition à une substance dangereuse susceptible d'avoir des effets à long terme sur la santé ou le système reproducteur.

[38] Dans le cas présent, T. Genereux soutenait que le hantavirus constituait un danger qui, dans les circonstances, pouvait très probablement lui causer des blessures ou des maladies avant que le risque puisse être écarté. Les circonstances décrites par lui étaient les suivantes :

• les passerelles n'avaient pas été nettoyées ou entretenues depuis plus de quatorze mois;
• il y avait une forte accumulation d'excréments d'oiseaux et de rongeurs et d'éclats de peinture contenant du plomb et de l'amiante;
• la formation et les directives qu'il avait reçues pour faire le travail étaient inadéquates;
• l'équipement de protection individuelle était inadéquat pour prévenir l'exposition au hantavirus;
• son surveillant-chef, J. Allin, n'était pas formé aux procédures de nettoyage, de décontamination et d'élimination des matières dangereuses et ne connaissait pas l'équipement de protection individuelle nécessaire pour faire ce travail.

[39] En ce qui concerne le risque posé par le hantavirus, le dépliant affiché au dépôt de Rocky Point confirmait que :

• Le SPH est une maladie grave causée par virus qui infecte les rongeurs. Il est mortel dans environ soixante pour cent des cas;
• le hantavirus se transmet rarement aux humains. Si cela se produit, il peut causer des malaises et même la mort;
• les humains peuvent contracter la maladie quand ils inhalent le virus qui se trouve dans l'urine, la salive ou les excréments des rongeurs infectés;
• les infections au hantavirus se produisent généralement dans des zones rurales ou semi rurales où les travailleurs risquent davantage d'entrer en contact avec des rongeurs infectés sur leurs lieux de travail;
• le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique qui constitue l'autorité provinciale sur les maladies transmissibles a déclaré que le hantavirus peut être présent partout en Colombie-Britannique.

[40] Compte tenu de ces faits, je conclus que l'exposition au hantavirus constituait un danger.

[41] T. Genereux a soutenu qu'il y avait une accumulation anormale d'excréments d'oiseaux et de rongeurs et d'éclats de peinture contenant du plomb et de l'amiante sur les passerelles. Cette affirmation a été confirmée par l'agent de santé et de sécurité Donald qui disait que le secteur n'avait été nettoyé depuis environ quatorze mois et qu'elle avait observé une assez grande quantité d'excréments d'oiseaux et de rongeurs mélangés avec des éclats de peinture. Un autre témoin de T. Genereux a confirmé que le degré de contamination par les excréments d'oiseaux et de rongeurs allait de léger à fort.

[42] En l'absence de preuves pour quantifier le degré de contamination, je ne peux que conclure que la concentration d'excréments d'oiseaux et de rongeurs dépassait ce qu'on trouve normalement.

[43] En ce qui concerne les éclats de peinture contenant du plomb et de l'amiante, la preuve était que deux sources fiables différentes, le Laboratoire d'hygiène industrielle de RHDCC RC et le North West Environmental Group, ont confirmé que du plomb et de l'amiante étaient présents dans la peinture. Toutefois, leur concentration ne dépassait pas les limites prescrites par la loi. L'agent de santé et de sécurité Donald a aussi démontré qu'il était improbable que le mur peint ait été sablé que la circulation ait pu causer une accumulation de poussière de plomb et d'amiante dans l'air.

[44] Par conséquent, j'en conclus que du plomb et de l'amiante étaient présent, mais pas en concentration suffisante pour constituer un danger pouvant probablement causer des blessures ou des maladies avant qu'on puisse y remédier. De plus les employés devaient porter un équipement de protection individuelle convenant à ce type de danger.

[45] T. Genereux a aussi déclaré que les directives et la formation qu'il avait reçues de son employeur relativement au nettoyage des passerelles ne concernaient pas directement le nettoyage, la décontamination et l'élimination des matières dangereuses et n'avaient pas été consignées par écrit. Toutefois l'agent de santé et de sécurité Donald a déclaré que les registres de formation de l'employeur indiquaient que T. Genereux avec reçu des directives et une formation sur la protection respiratoire, les déversements au travail et la sensibilisation à l'environnement. L'agent de santé et de sécurité a aussi déclaré qu'un hygiéniste du Programme du travail avait examiné les procédures et trouvé que les procédures de décontamination au chlore et l'équipement de protection individuelle fournis par l'employeur était adéquat.

[46] En outre, T. Davis a déclaré que l'employeur a affiché un document au travail qui décrivait les risques les procédures de manutention et d'élimination des déchets.

[47] De plus, l'adjudant McConnell a déclaré l'équipe spécialement formée pour traiter les matières dangereuses avait nettoyé les passerelles après le refus de travailler de T. Genereux en appliquant les mêmes procédures et équipement qui avaient été fournis à T. Genereux. Les membres de l'équipe étaient d'avis qu'il s'agissait d'un nettoyage normal.

[48] En me basant sur ces preuves, je conclus que les procédures de travail et la formation reçues par T. Genereux convenaient à la situation.

[49] En ce qui concerne l'affirmation de T. Genereux selon laquelle l'équipement respiratoire fourni par son employeur pour faire le travail était inadéquat, je trouve aussi qu'aucune preuve ne l'appuie pour les raisons suivantes.

[50] Premièrement, selon les preuves fournies par l'agent de santé et de sécurité Donald, l'hygiéniste du Programme du travail l'avait avisée que l'équipement de protection fourni à T. Genereux pour faire le travail était adéquat. Deuxièmement, l'équipe spéciale de nettoyage des matières dangereuses a utilisé le même équipement pour faire le travail.

[51] Bien que T. Genereux ait déclaré que l'accumulation était forte et que selon la procédure affichée, le travail exigerait un masque complet à adduction d'air, aucune preuve tangible et mesurable ne m'a été présentée pendant l'audience. En outre, on a clairement établi que la peinture n'avait pas été sablée ou grattée. Par conséquent, aucune poussière excessive n'a été produite pour justifier l'utilisation d'un respirateur à adduction d'air. Par conséquent, bien que l'accumulation ait dépassé ce qu'on pouvait trouver normalement, j'estime que ce type de respirateur n'était pas nécessaire et que le demi-masque respiratoire fourni avec le reste de l'équipement était adéquat pour protéger l'employé.

[52] Enfin, la preuve m'a convaincu que J. Allin, le surveillant-chef de T. Genereux, connaissait les procédures appropriées et l'équipement de protection nécessaire pour faire le travail en toute sécurité.

[53] À mon avis, la preuve présentée ne démontre pas que le hantavirus, dans les circonstances relatives au travail, constituait un danger pouvant causer une maladie ou des blessures à T. Genereux.

[54] Par conséquent, pour les raisons mentionnées ci-dessus, je confirme la décision d'absence de danger de l'agent de santé et de sécurité Donald pour T. Genereux au moment de son enquête.

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Nettoyage des secteurs contaminés par des rongeurs

On doit appliquer la procédure suivante quand on nettoie de petites quantités d'excréments de rongeurs :

1. Éloignez tous les travailleurs non nécessaires du secteur.
2. Ventilez les lieux en ouvrant les fenêtres et les portes, si possible.
3. Portez un respirateur avec filtre HEPA si on participe au nettoyage – pour ce genre de tâche, le port du respirateur HEPA est obligatoire.
4. Portez des gants jetables de plastique ou de caoutchouc.
5. Vaporisez les débris avec une solution désinfectante pour détremper les matières dangereuses. Éviter d'utiliser une eau courante, car cela peut créer un effet d'aérosol.
6. Ramassez les matières dangereuses. Déposez-les dans des sacs de plastique doubles. Scellez les sacs. Étiquetez-les pour en identifier le contenu et évitez de les percer. On peut enterrer les sacs dans un trou d'au moins deux pieds de profondeur ou les incinérer. On peut aussi les éliminer avec les déchets courants s'il est possible de les traiter de façon sécuritaire en les trempant dans une solution désinfectante et qu'elles sont dans un sac de plastique double.
7. Essuyez ou lavez les surfaces avec une solution de désinfectant et de détergent.
8. Décontaminez et enlevez l'équipement et les vêtements de protection individuelle conformément à la procédure de décontamination.

On doit appliquer la procédure suivante quand il y a trace d'une activité intense de rongeurs, par exemple, quand on nettoie une grande quantité d'excréments de rongeurs ou quand on manipule des matières dangereuses fortement contaminées par des excréments de rongeurs :

1. Éloignez tous les travailleurs non nécessaires du secteur.
2. Ventilez les lieux en ouvrant les fenêtres et les portes, si possible.
3. Portez un demi-masque à respirateur avec filtre HEPA. On doit utiliser le respirateur et l'entretenir conformément à un programme de gestion des respirateurs.
4. Portez des gants jetables de plastique ou de caoutchouc.
5. Portez une combinaison faite d'un matériel qui résistera à la pénétration des particules de poussière et qui sera fermé aux poignets et aux chevilles.
6. Portez des bottes de caoutchouc ou des couvre-chaussures jetables quand il y a risque de contamination des chaussures.
7. Portez des protecteurs pour les yeux et le visage pour prévenir l'exposition aérienne avec les membranes muqueuses des yeux.
8. Nettoyez les excréments de rongeurs et autres déchets directement contaminés en vaporisant d'abord les débris avec une solution désinfectante pour détremper les matières dangereuses (évitez d'utiliser de l'eau courante, car cela peut causer un effet d'aérosol), puis ramassez les matières dangereuses de l'une des façons suivantes :
   
   • Avec un aspirateur muni d'un filtre HEPA. N'utilisez pas d'autres types d'aspirateur – y compris les types humide – sec, car ils peuvent disperser le virus dans les lieux de travail. Portez toujours un demi-masque respiratoire quand vous utilisez un aspirateur pour ramassez des excréments de rongeurs et d'autres déchets potentiellement contaminés.
   • Si les matières dangereuses sont détrempées au point de suinter, utilisez un racloir ou une pelle pour les mettre dans un sac à poubelle de plastique.
9. Essuyez ou lavez les surfaces avec une solution de désinfectant et de détergent.
10. Ramassez les matières dangereuses. Déposez-les dans des sacs de plastique doubles. Scellez les sacs. Étiquetez-les pour en identifier le contenu et évitez de les percer. On peut enterrer les sacs dans un trou d'au moins deux pieds de profondeur ou les incinérer. On peut aussi les éliminer avec les déchets courants s'il est possible de les traiter de façon sécuritaire en les trempant dans une solution désinfectante et qu'elles sont dans un sac de plastique double.
11. Décontaminez et enlevez l'équipement et les vêtements de protection individuelle conformément à la procédure de décontamination.

Choix et entretien du respirateur

Pour l'exposition potentielle au hantavirus, utilisez seulement de l'équipement de protection respiratoire avec filtre HEPA.

Choisissez le respirateur à l'aide du tableau suivant :

Type de respirateur	Utilisation
Masque HEPA jetable	Nettoyage général, manutention, activités d'entretien où la contamination par des rongeurs est effective ou probable, mais sans forte accumulation d'excréments.
Demi-masque de caoutchouc ou de silicone, réutilisable	Nettoyage de secteurs contaminés par les rongeurs où il y a accumulation d'excréments et où il n'y a pas une grande quantité de poussière et où il est rare de trouver des rongeurs vivants ou morts.
Respirateur à adduction d'air filtré à moteur ou à adduction d'air	Nettoyage de fortes accumulations d'excréments de rongeurs avec poussière excessive.

Ajustage

Quand un travailleur reçoit un respirateur, on doit s'assurer que le respirateur est ajusté conformément à un protocole approuvé (comme la norme de l'ACNOR 294.4-93). L'ajustage permet de s'assurer que le respirateur protège correctement le visage de l'utilisateur.

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N^o de la décision : 05-028

Demandeur : Todd Genereux

Défendeur : Défense nationale du Canada

Mots clés : Refus de travailler, hantavirus, plomb, amiante, peinture, respirateur, souris, rongeur, procédure, équipement de protection individuelle, méthode de travail

Dispositions :

Code 129(7) Règlements S/O

Résumé :

Le demandeur a appelé d'une décision d'absence de danger rendue par l'agent de santé et de sécurité par suite d'un refus de travailler en raison de la possibilité perçue de contracter le syndrome pulmonaire dû au hantavirus à cause de la présence d'excréments et de carcasses de rongeurs sur les passerelles qu'il devait nettoyer, ainsi que de la présence d'éclats de peinture contenant du plomb et de l'amiante sur la structure des passerelles.

L'agent d'appel a confirmé la décision d'absence de danger parce que l'employé avait reçu l'équipement de protection individuelle nécessaire pour faire son travail, soit un demi-masque respiratoire avec filtre HEPA, des lunettes de protection, une combinaison jetables, des bottes et des gants. En outre, il avait reçu une formation sur la protection respiratoire, les mesures d'urgence à prendre au travail en cas de déversement de matières dangereuses, sur la sensibilisation à l'environnement et à l'amiante et parce que les mesures de contrôle des rongeurs étaient adéquates.