Archivée - Décision: 06-024 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail

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Sylvain Gauthier
Syndicat des débardeurs
SCFP local 375
demandeur

et

Logistec Arrimage et
Association des employeurs maritimes
employeurs
___________________________
N^o de la décision : 06-024
Le 2 août 2006

La présente affaire a été entendue par Richard Lafrance, agent d'appel.

[1] Cette affaire concerne un appel présenté le 21 juillet 2006, par Sylvain Gauthier, Président du local 375, Syndicat des débardeurs, SCFP, en vertu du paragraphe 129(7) de la partie II du Code canadien du travail (le Code).

[2] L'appel a été déposé suite à une décision d'absence de danger rendue le 11 juillet 2006 par l'agent de santé et de sécurité Denis Briffaud relativement au refus de travailler de 25 employés survenu le 8 juillet 2006.

[3] Le 1^er août 2006, Sylvain Gauthier, président du local 375 du Syndicat des débardeurs SCFP indique par écrit, que après consultation, le Syndicat désire retirer la demande de révision de la décision de l'agent de santé et de sécurité Denis Briffaud.

[4] J'accepte donc, par la présente, le retrait de l'appel de Sylvain Gauthier et je confirme que le dossier est clos.

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N^o de la décision : 06-024

Demandeur : Sylvain Gauthier

Employeur : Logistec Arrimage

Mots clés : Décision, refus de travailler, absence de danger, retrait

Dispositions :

Code : 129(7) Règlement :

Résumé :

Le demandeur a fait appel d'une décision d'absence de danger rendue par un agent de santé et de sécurité suite à un refus de travail. Le demandeur a par la suite retiré son appel et l'agent d'appel a fermé le dossier.