Archivée - Décision: 06-042 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail

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Lonny E. Whyte
appelant

et

Group 4 Securicor
intimé
___________________________
No de la décision : CAO-06-042
Le 24 novembre 2006

L'affaire a été entendue par l'agente d'appel Katia Néron.

Pour l'appelant
Lonny E. White, garde armé

Pour l'intimé
Doug Hamilton, avocat
Rob Murray, vice-président régional, Ouest du Canada

Agent de santé et de sécurité
Douglas A. Gould, Ressources humaines et Développement social Canada

[1] Cette affaire concerne un appel interjeté le 5 octobre 2006 en vertu du paragraphe 129(7) de la partie II du Code canadien du travail par Lonny E. White, employé de Group 4 Securicor, contre une décision d'absence de danger rendue par l'agent de santé et de sécurité (ASS) Douglas A. Gould.

[2] La décision d'absence de danger a été rendue après le refus de travailler d'un garde armé, le 25 septembre 2006, qui estimait que travailler en équipe de deux sur une route rurale sans présence policière dans la région et sans troisième partenaire pour conduire le véhicule et surveiller les environs présentait un danger.

[3] Le 6 novembre 2006, M. White a envoyé à ce Bureau une lettre indiquant qu'il retirait son appel.

[4] Compte tenu de la demande écrite de retrait de l'appel et après examen du dossier, j'accepte et je déclare l'affaire close.



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Katia Néron
Agente d'appel


Sommaire de la décision de l'agent d'appel

No de la décision : CAO-06-042

Appelant : Lonny E. Whyte

Intimé : Group 4 Securicor

Mots clés : Retrait, équipe de deux, présence policière, conducteur, troisième partenaire

Dispositions : Code canadien du travail : 129(7)

Résumé :

Le 5 octobre 2006, Lonny E. White a interjeté appel contre une décision d'absence de danger rendue par l'ASS Gould. Le 2 novembre 2006, M. White a retiré son appel. L'affaire est donc close.

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