Archivée - Décison: 08-007 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail

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Dossier n^o : 2007-06
Décision n^o : OHSTC-08-007

Dean White
appelant

et

la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
intimée
___________________________
Le 25 mars 2008

Cette affaire a été entendue par l’agent d’appel Richard Lafrance.

Pour l’appelant
Todd Cotie, Métallurgistes unis d’Amérique

Pour l’intimée
Nizam Hasham, avocat, Compagnie des chemins de fer nationaux

[1] La présente affaire concerne un appel interjeté par Dean White le 21 mars 2007 en vertu du paragraphe 129(7) de la partie II du Code canadien du travail (le Code) à l’encontre d’une décision établissant l’absence de danger rendue le même jour par l’agent de santé et sécurité B. McKeigan (l’ASS McKeigan) à la suite de son enquête sur le refus de travailler de D. White le 18 mars 2007. D. White a mandaté Todd Cotie des Métallurgistes unis d’Amérique pour le représenter au cours de ce processus d’appel.

[2] D’après le contenu du formulaire d’enregistrement du refus de travailler, D. White a refusé de travailler parce qu’il croyait qu’il s’exposait à un danger lorsque les trains passant à proximité de la région où il travaillait ne ralentissaient lorsqu’ils circulaient dans cette région. Il a fait observer que deux déraillements se sont produits dernièrement.

[3] Au terme de son enquête sur le refus de travailler, l’ASS McKeigan a déterminé, conformément au paragraphe 129(4) du Code, qu’il y avait absence de danger au sens de la partie II du Code.

[4] Le 11 février 2008, Todd Cotie a informé par télécopieur l’agent intérimaire de la gestion des affaires du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada que D. White retirait son appel sur la décision d’absence de danger rendue par l’ASS McKeigan.

[5] Compte tenu de ce qui précède et après examen du dossier, j’accepte le retrait et déclare l’affaire close.

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Décision : OHSTC-08-007

Appelant : Dean White

Intimée : la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Dispositions :

Code canadien du travail, Partie II, 128, 129(4) et 129(7)

Mots-clés : Trains, vitesse, déraillement, danger, retrait

Sommaire :

Le 18 mars 2007, Dean White a interjeté appel d’une décision établissant l’absence de danger rendue par l’agent de santé et sécurité McKeigan à la suite de son enquête sur ledit refus de travailler de D. White. Le 11 février 2008, Todd Cotie, au nom de l’appelant, a retiré l’appel. Le dossier est par conséquent clos.