Archivée - Décison: 09-019 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail
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nº Dossier : 2007-35
nº Décision : TSSTC-09-019
Code Canadien Du Travail
Partie II
Santé et sécurité au travail
Terminaux Portuaires du Québec Inc.
appelant
et
Syndicat des débardeurs de
Trois-Rivières, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1375
intimé
Le 20 mai 2009
Cette affaire a été décidée par l’agent d’appel Katia Néron.
Pour Terminaux Portuaires du Québec Inc.
M Pierre Jolin, McCarthy Tétrault
Pour le Syndicat des débardeurs de Trois-Rivières,Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1375
M Danny Venditti, Trudel, Nadeau Avocat
[1] La présente affaire concerne un appel déposé en vertu du paragraphe 146(1) de la Partie II du Code canadien du travail (le Code), le 12 décembre 2007 par Denis Caron, au nom de Terminaux Portuaires du Québec Inc. (TPQ).
[2] Cet appel a été logé à l’encontre des deux instructions émises le 5 décembre 2007 par l’agent de santé et de sécurité (ASS) Claude Léger dans le cours de son enquête concernant l’accident de travail d’un débardeur survenu le 3 décembre 2007 au port de Bécancour lors du démarrage1 d’un navire.
[3] L’audience pour cette affaire a été tenue le 16 et 17 février 2009 à Trois-Rivières.
[4] Le 14 avril 2009, je transmettais une lettre à M Pierre Jolin, procureur pour l’appelant, ainsi qu’à M Danny Venditti, procureur pour l’intimé, sollicitant – en ajout de leurs argumentations finales respectives demandées par écrit – leurs commentaires et soumissions quant à l’application, en l’instance, de certaines dispositions du Code et de ses règlements (le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST)).
[5] Le 13 mai 2009, je recevais un avis de désistement de l’appel de la part de M Jolin, au nom de TPQ.
[6] Tel qu’indiqué par M Jolin dans sa lettre, M Venditti a été informé du retrait de l’appel.
[7] Ayant pris acte de cet avis, le dossier est ainsi clos.
Katia Néron
Agent d’appel
[1] note en bas de la page 1 Le Petit Robert définie les termes « démarrage », « démarrer », « amarre » et « larguer » comme suit :
« Démarrage » : « Action de démarrer. Démarrage d’un navire. Le fait de démarrer, de partir »
« Démarrer » : « Larguer les amarres de (un navire)…Rompre ses amarres, quitter le port « Le paquebot venait de démarrer »
« Amarre » : « Câble, cordage servant à retenir un navire… »
« Larguer » : « Lâcher ou détacher (un cordage). Larguer les amarres… »
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