Archivée - Décison: 09-021 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail

[1] Le 27 février 2009, un appel a été logé, en vertu du paragraphe 146(1) de la Partie II du Code canadien du travail (le Code), par M François Longpré, au nom des Industries Dover Ltée, à l’encontre d’une instruction émise à leur endroit le 30 janvier 2009 par l’agent de santé et de sécurité (ASS) Régis Tremblay suite à son enquête concernant une déflagration survenue le 23 janvier 2009 dans l’un des bâtiments de leur lieu de travail situé à Montréal, Québec, la dite déflagration ayant causé des blessures physiques et psychologiques à deux de leurs employés.

[2] Suite à une téléconférence tenue le 4 mars 2009 ainsi qu’à l’émission de ma décision interlocutoire du 28 avril 2009 dans cette affaire, M Longpré m’avisait, le 20 mai 2009, du désistement des Industries Dover Ltée de leur appel.

[3] Dans sa lettre du 20 mai 2009, M Longpré m’a en outre informé que la situation en regard des dispositions législatives applicables en l’instance a été régularisée par l’employeur et que ce dernier a reçu de l’ASS Tremblay, le 12 mai 2009, mainlevée quant des instructions qu’il avait émise suite à l’accident du 23 janvier 2009 – à l’exception d’une instruction non visée par le présent appel.

[4] Ayant pris acte de l’avis de retrait de l’appel tel que formulé par M Longpré, je ferme ainsi ce dossier.

Michael Wiwchar
Agent d’appel