Mobilisation : faciliter la prise de décision en temps opportun pour les grands projets

Le gouvernement du Canada a commencé à travailler sur d’éventuelles initiatives législatives qui apporteraient des changements durables aux processus réglementaires encadrant les grands projets. Ces changements favoriseraient un système de réglementation efficace, efficient et uniforme pour tous les grands projets. 

Dans le but d’orienter ces travaux, des activités de mobilisation sont menées auprès des peuples autochtones, de même qu’auprès des intervenants concernés et de la population canadienne. Les commentaires recueillis seront pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre des prochaines étapes.

Mobilisation des Autochtones

Une mobilisation rapide des peuples autochtones est essentielle à la mise en œuvre réussie d’améliorations qui respectent leurs droits, font progresser leurs priorités et favorisent la prise de décisions en partenariat.

Tout au long du processus, il y aura des possibilités pour la présentation d’observations écrites, la tenue de séances d’information et l’organisation de rencontres additionnelles en vue d’approfondir les échanges.

Si vous faites partie d’un groupe autochtone qui souhaite participer à des activités de mobilisation, veuillez communiquer avec engagement@pco-bcp.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Mobilisation des intervenants

Les intervenants qui souhaitent participer peuvent présenter des observations écrites au plus tard le 7 juin 2026.

Pour soumettre vos commentaires :

1. Lisez la proposition.
2. Préparez les réponses aux questions décrites ci-dessous.
3. Envoyez votre réponse par courriel à engagement@pco-bcp.gc.ca d’ici le 7 juin 2026.

Dans la mesure du possible, veuillez fournir une justification ou des données à l’appui de vos commentaires. L’ensemble des commentaires reçus sera pris en compte pour déterminer les prochaines étapes et pour l’élaboration de toute proposition de nature législative ou réglementaire.

Questions à examiner

Lorsque vous préparez vos commentaires, réfléchissez aux questions qui suivent.

Questions pour les peuples autochtones

1. Selon vous, dans quelle mesure ces modifications législatives et réglementaires et les modifications aux politiques connexes peuvent-elles être adaptées ou élargies pour qu’elles soient en meilleure adéquation avec les droits et les intérêts décrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies)?
2. Selon vous, y a-t-il des recoupements entre la proposition et les droits et intérêts des Premières Nations, des Inuit ou des Métis qui sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies?
3. Selon vous, comment le gouvernement du Canada peut-il mieux travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour veiller à ce que les points de vue, les connaissances et les priorités des Autochtones orientent de façon significative la mise en œuvre de ces propositions?
4. Quelles leçons avez-vous tirées de votre expérience antérieure avec les promoteurs et les gouvernements (ce qu’ils ont fait de bien ou de moins bien pour les communautés autochtones)?
5. Quels sont vos points de vue, le cas échéant, sur la proposition no 2 (Un seul processus de consultation de la Couronne)?

Questions sur la mobilisation du public et des Autochtones pour le public et les peuples autochtones

1. Selon vous, quelles possibilités ces propositions offrent-elles pour améliorer les processus d’évaluation et d’autorisation des grands projets?
2. Quelles sont vos opinions ou impressions générales à l’égard de ces propositions visant à améliorer l’efficacité réglementaire afin d’accélérer la réalisation des grands projets au Canada?
3. De quoi les entreprises et les peuples autochtones ont-ils besoin, dans le cadre de ces propositions, pour faire progresser les grands projets dans un délai plus court?